prestation des services d'assurances

Mairie d'Anould

prestations d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIADE
• Groupama
• SMACL

Qui ?

• Mairie d'Anould

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-25	Avis de marché
2015-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

lot no 1 : assurance responsabilité civile (classification cpv 66516000-0)lot no 2 : assurance protection fonctionnelle (classification cpv 66516000-0)lot no 3 : assurance protection juridique (classification cpv 665130000-9)lot no 4 : assurance automobile (classification cpv 66514110-0)lot no 5 : assurance des dommages aux biens (classification cpv 66515000-3)lot no 6 : assurance des risques statutaires du personnel (classification cpv 66512000-2)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Anould
Adresse postale: 622 rue de Gérardmer, BP 4
Code postal: 88650
Commune postale: Anould
Contact
Courrier électronique: mairie.anould@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 329571008 📞
Fax: +33 329571325 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330415
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'assurances
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance de la responsabilité civile
Brève description: Assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la flotte automobile
Brève description: Assurance de la flotte automobile
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot no 1 : assurance responsabilité civile (classification cpv 66516000-0)

lot no 2 : assurance protection fonctionnelle (classification cpv 66516000-0)

lot no 3 : assurance protection juridique (classification cpv 665130000-9)

lot no 4 : assurance automobile (classification cpv 66514110-0)

lot no 5 : assurance des dommages aux biens (classification cpv 66515000-3)

lot no 6 : assurance des risques statutaires du personnel (classification cpv 66512000-2)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 622 rue de Gérardmer, BP 4, 88650 Anould

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Situation économique et financière:

dc 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles l310-1 et suivants et l511-1 et suivants du code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: Centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville – BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Cyril Freihuber
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: cyril.freihuber@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, c.o. n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 187-330415 (2014-09-25)

Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 866 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-011530
Se réfère à l'avis: 2014/S 187-330415
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 187 B, annonce nº 397 du 30.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: Ciade
Adresse postale: 50 rue du Prunier
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 30 bd de Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Source: OJS 2015/S 009-011530 (2015-01-09)

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