Prestation des services d'assurances

Maison de retraite les hêtres

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-15.

Qui ?

• Maison de retraite les hêtres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Lot n° 1 : assurance de la responsabilité civile (classification CPV 66516000-0).Lot n° 2 : assurance responsabilité civile et protection juridique des agents (classification CPV 66516000-0).Lot n° 3 : assurance de la protection juridique (classification CPV 66513000-9).Lot n° 4 : assurance de la flotte automobile (classification CPV 66514110-0).Lot n° 5 : assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3).Lot n° 6 : assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL (classification CPV 66512000-2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison de retraite Les Hêtres
Adresse postale: 1 rue Louis Pasteur
Code postal: 54760
Commune postale: Faulx
Contact
Adresse Internet: http://cms-faulx.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: economat@epsfaulx.com 📧
Téléphone: +33 383495384 📞
Fax: +33 383494647 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355274
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n° 1 : assurance de la responsabilité civile (classification CPV 66516000-0).

Lot n° 2 : assurance responsabilité civile et protection juridique des agents (classification CPV 66516000-0).

Lot n° 3 : assurance de la protection juridique (classification CPV 66513000-9).

Lot n° 4 : assurance de la flotte automobile (classification CPV 66514110-0).

Lot n° 5 : assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3).

Lot n° 6 : assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL (classification CPV 66512000-2).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Louis Pasteur, 54760 Faulx

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

DC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles l310-1 et suivants et l511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Back Joëlle, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://cms-faulx.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cap Service Public
Adresse postale: 1456 avenue du Général Bigeard, BP 10041
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: M. Vincent Dejoye
Téléphone: +33 383649889 📞
Courrier électronique: vincent.dejoye@capservicepublic.fr 📧
: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 201-355274 (2014-10-15)

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