Prestation de service d'assurance risques statutaires pour la commune de Francheville

Commune de Francheville

Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents de la commune de Francheville affiliés à la CNRACL, pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-29 Avis de marché
2014-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
157 agents CNRACL durant l'année 2013montant de l'assiette de cotisation pour 2013 :Traitement indiciaire brut annuel : 2 902 873 EURNBI 2013 : 22 065 EURSFT 2013 : 47545,03 EURIR 2013 : 29423,58 EURRisques à assurer : maladie ordinaire - accident de la vie privée - maladie longue durée - longue maladie - maternité - paternité - adoption - temps partiel thérapeutique - accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle - invalidité temporaire disponibilité d'office pour maladie - décèsLes risques différent selon les variantes demandées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Francheville
Adresse postale: 1 rue du Robert
Code postal: 69340
Commune postale: Francheville
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-francheville69.fr 🌏
Téléphone: +33 478590266 📞
Fax: +33 472329317 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150453
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
1/ Au paragraphe Iv.2.1, le critère de jugement des offres no3 " Moyens de gestion du contrat et des sinistres appréciés au regard du mémoire technique" sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - moyens de gestion administratives du contrat et des sinistres : 50% ; -délais de déclaration et de remboursement : 50% ; 2/ Modalités de retrait du DCE : Les documents sont à télécharger sur le site http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com ou pour les envois papiers sur simple demande faxée au +33 472329317 ou envoyée par mail à : sbarrier@mairie-francheville69.fr et à svernusse@mairie-francheville69.fr Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier ou lors du retrait papier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. 3/modalités de transmission des candidatures et des offres : - envoi papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de l'affaire auquel il se rapporte : "Contrat d'assurance " risques statutaires " - ne pas Ouvrir" Les offres seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou déposées contre récépissé à l'accueil de la Mairie avant la date et leur limite de remise des offres à l'adresse suivante : Mairie de Francheville - 1 rue du Robert - 69340 Francheville Tous les plis arrivés hors délai ne seront pas ouverts. Les horaires d'ouverture de la mairie sont 8:30 - 12:30 et 13:45 - 17:00 du lundi au vendredi. - envoi électronique Les offres peuvent être également remise par voie électronique sur le site : Http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com . Conformément au Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique. Les candidats peuvent effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "Contrat d'assurance " risques statutaires " - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir " 4/ Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Sandrine Vernusse - service marchés publics Tél : +33 478590266 - fax : +33 472329317 - svernusse@mairie-francheville69.fr Renseignements techniques : Audrey Rapy-Montagne - directrice des ressources humaines Tél : +33 478590266 - fax : +33 472329317 - amontagne@mairie-francheville69.fr Les candidats ont jusqu'au mercredi 4.6.2014 à 16:00 pour poser des questions Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents de la commune de Francheville affiliés à la CNRACL, pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2015.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
157 agents CNRACL durant l'année 2013
montant de l'assiette de cotisation pour 2013 :
Traitement indiciaire brut annuel : 2 902 873 EUR
NBI 2013 : 22 065 EUR
SFT 2013 : 47545,03 EUR
IR 2013 : 29423,58 EUR
Risques à assurer : maladie ordinaire - accident de la vie privée - maladie longue durée - longue maladie - maternité - paternité - adoption - temps partiel thérapeutique - accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle - invalidité temporaire disponibilité d'office pour maladie - décès
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Les risques différent selon les variantes demandées.
Numéro de référence: 14AO008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Robert, 69340 Francheville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature ou Dc1 dûment complété (ou équivalent) signé en original par le candidat ou par l'ensemble des membres du groupement
2) (Uniquement dans le cas où le formulaire Dc1 n'est pas fourni), l'attestation sur l'honneur jointe au DCE datée et signée en original justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
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3) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, la personne signataire doit indiquer sa qualité dans le Dc1 ou équivalent ;
4) Pour les entreprises d'assurances : l'agrément de l'autorité de Contrôle Prudentiel ou équivalent
pour les intermédiaires : l'attestation d'inscription à l'orias
5) Pour l'intermédiaire d'assurance : le mandat de la compagnie d'assurance l'autorisant à répondre et l'étendu de celui-ci ;
6) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
7) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
8) Pour l'entreprise d'assurance : preuve d'une assurance pour les risques professionnels
pour l'intermédiaire d'assurance : l'attestation d'assurance de responsabilité professionnelle et attestation de garantie financière telles que prévues par le Code des assurances ;.
Capacité technique et professionnelle:
9) Liste des principaux services objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
10) certificats de qualification professionnels si le candidat en possède (non obligatoire). La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut-être apportées par tout moyen ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours.
En cas de non respect dudit délai de paiement, il sera dû des intérêts moratoires au titulaire du marché ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
La prime sera régularisée à l'issue de chaque année d'assurance selon les fluctuations de l'assiette de cotisation.
Marché financé sur les ressources propres de la collectivité.
L'article 87 du code des marchés publics est inapplicable en raison des dispositions du code des assurances : les primes d'assurance sont payables d'avance
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme n'est imposé.
Dans le cadre d'une coassurance, l'offre devra couvrir 100% du risque sous peine d'être déclarée irrégulière. L'Apériteur sera le mandataire du groupement
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
pour les entreprises d'assurances : agrément administratif délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel selon l'article L321-1 du code des assurances.
Pour les intermédiaires : obligation d'immatriculation (Orias) définie à l'article L512-1 du code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux de prime (50)
2. Valeur technique appréciée au regard des garanties et services proposés (annexe no3 du Cctp) (25)
3. Moyens de gestion du contrat et des sinistres appréciés au regard du mémoire technique (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Francheville
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AO008
Informations complémentaires
1/ Au paragraphe Iv.2.1, le critère de jugement des offres no3 " Moyens de gestion du contrat et des sinistres appréciés au regard du mémoire technique" sera apprécié au regard des sous-critères suivants :
- moyens de gestion administratives du contrat et des sinistres : 50% ;
-délais de déclaration et de remboursement : 50% ;
2/ Modalités de retrait du DCE :
Les documents sont à télécharger sur le site http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com ou pour les envois papiers sur simple demande faxée au +33 472329317 ou envoyée par mail à : sbarrier@mairie-francheville69.fr et à svernusse@mairie-francheville69.fr
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier ou lors du retrait papier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
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La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
3/modalités de transmission des candidatures et des offres :
- envoi papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de l'affaire auquel il se rapporte :
"Contrat d'assurance " risques statutaires " - ne pas Ouvrir"
Les offres seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou déposées contre récépissé à l'accueil de la Mairie avant la date et leur limite de remise des offres à l'adresse suivante :
Mairie de Francheville - 1 rue du Robert - 69340 Francheville
Tous les plis arrivés hors délai ne seront pas ouverts.
Les horaires d'ouverture de la mairie sont 8:30 - 12:30 et 13:45 - 17:00 du lundi au vendredi.
- envoi électronique
Les offres peuvent être également remise par voie électronique sur le site :
Conformément au Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique.
Les candidats peuvent effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés.
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :
"Contrat d'assurance " risques statutaires " - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir "
4/ Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs : Sandrine Vernusse - service marchés publics
Tél : +33 478590266 - fax : +33 472329317 - svernusse@mairie-francheville69.fr
Renseignements techniques : Audrey Rapy-Montagne - directrice des ressources humaines
Tél : +33 478590266 - fax : +33 472329317 - amontagne@mairie-francheville69.fr
Les candidats ont jusqu'au mercredi 4.6.2014 à 16:00 pour poser des questions
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Marché renouvelable
2éme semestre 2017
Source: OJS 2014/S 086-150453 (2014-04-29)
Avis d'attribution de marché (2014-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413905
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150453
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Taux de prime du groupement attributaire: 3,80 % correspondant aux garanties suivantes: maladie longue durée – longue maladie (sans franchise), maternité, paternité – adoption (sans franchise), temps partiel thérapeutique (sans franchise), accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle (sans franchise), invalidité temporaire (sans franchise), disponibilité d'office pour maladie (sans franchise), décès. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 86 B, annonce nº 204 du 3.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée au regard des garanties et services proposés (annexe nº 3 du CCTP) (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-27 📅
Nom: Groupement conjoint composé de: ETIKA et Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 7 rue Magdebourg – 75116 Paris (ETIKA) et 164 avenue Jean Jaurès - 69364 Lyon Cedex 07 (gras Savoye), tél. ETIKA: +33 158825954, tél. Gras Savoye: +33 472136294
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 235-413905 (2014-12-02)
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Produits/services:
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