prestation de service d'assurance pour les besoins de l'IME l'estuaire de Saint-Brevin-les-Pins
IME l'Estuaire
prestation de service d'assurance risques statutaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: lot unique - assurances statutaires du personnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: IME L'Estuaire
Adresse postale: 60 avenue de Bodon
Code postal: 44250
Commune postale: Saint-Brévin-les-Pins
Contact
Courrier électronique: contact@ime-lestuaire.com 📧
Téléphone: +33 251747200 📞
Fax: +33 251747201 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301950
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation de service d'assurance risques statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: sur franchises et garanties
Numéro de référence: 04/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60 avenue de Bodon, 44250 Saint-Brevin-les-Pins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: les chiffres d'affaire des 3 dernieres annees.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: les garanties exigees sont celles prevues dans les pieces contractuelles
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le directeur
Nom: IME l'Estuaire
Commune postale: Saint-Brevin-les-Pins
Point de contact: 60 avenue de Bodon
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04/2014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 170-301950 (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: lot unique - assurances statutaires du personnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: IME L'Estuaire
Adresse postale: 60 avenue de Bodon
Code postal: 44250
Commune postale: Saint-Brévin-les-Pins
Contact
Courrier électronique: contact@ime-lestuaire.com 📧
Téléphone: +33 251747200 📞
Fax: +33 251747201 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301950
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
www.E-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation de service d'assurance risques statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: sur franchises et garanties
Numéro de référence: 04/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60 avenue de Bodon, 44250 Saint-Brevin-les-Pins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Mandat d'exclusivite
lettre de candidature dc 1, déclaration du candidat dc 2, lutte contre le travail dissimulé noti 1 (formulaires cerfa dans leur dernière version disponibles sur le site : http://www.bercy.colloc.gouv.fr). Le noti 1 peut n'être remis qu'une fois le marché attribué.
Afficher plus
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- attestation sur l'honneur du candidat, datée et signée ou certificats délivrés par les administrations (dc 7) ou les liasses fiscales 3666.1, 3666.2, 3666.3 et l'attestation de l'urssaf certifiant ou prouvant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au titre de l'exercice n-1.
Afficher plus
- en tout état de cause, si le candidat retenu a retourné une attestation sur l'honneur, il devra à la demande du pouvoir adjudicateur dans le délai de 7 jours produire les certificats correspondants (dc 7) ou liasses fiscales et d'urssaf (art. 46 cmp).
Afficher plus
O attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers
o conformément à l'article 45iii du code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dont des sous-traitants pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun des opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus
En cas de groupement, le candidat fourni un dc2 commun au groupement et chacun des membres du groupement fourni les pièces mentionnées ci-dessus
Capacité technique et professionnelle:
les moyens informatiques mis à disposition des clients et les modalités d'organisation de la relation client ; le candidat indiquera s'il a mis en place des procédures qualité de type iso ou équivalent.
Les références du candidat dans le domaine des établissements publics, en particulier des établissements hospitaliers et des marchés de montant équivalent.
Dépôts et garanties exigés: les garanties exigees sont celles prevues dans les pieces contractuelles
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif et selon les dispositions du code des assurances
financement propre de l'etablissement
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le directeur
Nom: IME l'Estuaire
Commune postale: Saint-Brevin-les-Pins
Point de contact: 60 avenue de Bodon
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04/2014
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 170-301950 (2014-09-01)
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