Prestation d'assurances «Risques statutaires du personnel»

Centre hospitalier Guillaume Régnier

Prestation d'assurances «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sofcah — CNP

Qui ?

• Centre hospitalier Guillaume Régnier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-21	Avis de marché
2015-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: «Risques statutaires du personnel».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Guillaume Régnier
Adresse postale: 108 avenue du Général Leclerc, BP 60321
Code postal: 35703
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-guillaumeregnier.fr 🌏
Courrier électronique: mf.collias@ch-guillaumeregnier.fr 📧
Téléphone: +33 299333904 📞
Fax: +33 299336417 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365195
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

le Dossier de Consultation (DCE) est mis à la disposition des candidats, soit : - par téléchargement gratuit sur le site internet du profil acheteur : http://www.ch-guillaumeregnier.fr, à la rubrique «Liens utiles» cliquer sur bouton «www.achat-hopital.com», puis «Salle des marchés» et effectuer la recherche par «Organisme public» et «Objet de la consultation». La procédure est référencée E 14 ao s 007. Pour toute difficulté rencontrée, contacter par courriel : support@omnikles.com ou par téléphone 0 825 00 13 26. Même si l'accès est libre, direct et complet, il est néanmoins très important de s'inscrire, de vérifier la saisie de son adresse électronique et de consulter ses messages ultérieurement. En effet, cette adresse électronique permettra de façon certaine une correspondance entre le pouvoir adjudicateur et le candidat au cours de la consultation. - par transmission sur demande écrite préalable par e.mail : mf.collias@ch-guillaumeregnier.fr Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'assurances «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes.

Numéro de référence: E 14 AO S 007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire DC1.

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire Dc2.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8) les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : sur fonds propres inscrits au budget.

Paiement : virement par mandat administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Centre hospitalier Guillaume Régnier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-guillaumeregnier.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E 14 AO S 007
Informations complémentaires

le Dossier de Consultation (DCE) est mis à la disposition des candidats, soit :

- par téléchargement gratuit sur le site internet du profil acheteur : http://www.ch-guillaumeregnier.fr, à la rubrique «Liens utiles» cliquer sur bouton «www.achat-hopital.com», puis «Salle des marchés» et effectuer la recherche par «Organisme public» et «Objet de la consultation». La procédure est référencée E 14 ao s 007. Pour toute difficulté rencontrée, contacter par courriel : support@omnikles.com ou par téléphone 0 825 00 13 26. Même si l'accès est libre, direct et complet, il est néanmoins très important de s'inscrire, de vérifier la saisie de son adresse électronique et de consulter ses messages ultérieurement. En effet, cette adresse électronique permettra de façon certaine une correspondance entre le pouvoir adjudicateur et le candidat au cours de la consultation.

- par transmission sur demande écrite préalable par e.mail : mf.collias@ch-guillaumeregnier.fr

Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable es différends et litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2014/S 206-365195 (2014-10-21)

Avis d'attribution de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 239 561,07 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052698
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365195
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 204 B, annonce nº 236 du 23.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-29 📅
Nom: Sofcah — CNP
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 031-052698 (2015-02-09)

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