Prestation d'assurance risques statutaires du personnel pour les besoins de Fougères Communauté

Fougères Communauté

Prestation d'assurance risques statutaires du personnel pour les besoins de Fougères Communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-25.

Qui ?

• Fougères Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-25	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: 200 000250 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Fougères Communauté
Adresse postale: PA de L'Aumaillerie
Code postal: 35133
Commune postale: La Selle-en-Luitré
Contact
Courrier électronique: accueil@fougeres-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 299945034 📞
Fax: +33 299997093 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293715
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'assurance risques statutaires du personnel pour les besoins de Fougères Communauté.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
250 000 💰
Numéro de référence: 201412900
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fougères Communauté, PA Aumaillerie, 35133 La Selle-en-Luitré

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Formulaires DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle:

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est soumis à la production d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget général de Fougères Communauté.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Morel Claudine
Nom: Fougères Communauté
Adresse postale: PA Aumaillerie
Point de contact: Service marchés publics
Mme Morel Claudine
Service marchés
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=125&orgAcronyme=a8o 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201412900

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Contact
Source: OJS 2014/S 164-293715 (2014-08-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)