Prestation d'appui juridique pour les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) des bassins Rhône Méditerranée et Corse pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Le présent marché a pour objet d'apporter un appui juridique aux services qui suivent les SAGE pour finaliser leur élaboration et leur rédaction.
Le marché est divisé en 2 missions chronologiques et/ou concomitantes :
— mission 1 : Présentation de la portée juridique du SAGE et des points de vigilance à observer par les acteurs pour assurer la sécurité juridique du SAGE,
— mission 2 : Relecture des projets de plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) et de règlement et propositions d'amendements rédactionnels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-05-05
|
Avis de marché
|
| 2015-01-23
|
Avis d'attribution de marché
|