port de Lorient - dragage du port de pêche - mission de maîtrise d'oeuvre

Région Bretagne

la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour le dragage et la gestion des sédiments du port de Lorient

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDRA Environnement

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-26	Avis de marché
2015-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

le marché se décompose comme suit :- une tranche ferme comprenant : a) Mise à jour et étude faisabilité puis approfondissement du scénario le plus pertinent (AVP, Pro)B) Mission d'assistance à la passation du contrat relatif à l'évacuation et au traitement des sédiments (ACT filière) ;- une tranche conditionnelle no 1 : Elaboration des dossiers réglementaires (hors ICPE pour prétraitement/stockage provisoire sur les emprises portuaires) ;- une tranche conditionnelle no 1bis : Elaboration des dossiers réglementaires y compris ICPE pour prétraitement et/ou stockage provisoire sur les emprises portuaires ;- une tranche conditionnelle no 2 comprenant : Assistance relative aux travaux de dragage et de gestion des sédiments à terreb) Mission comolémentaire dont gestion et supervision de l'évacuation et du traitement des sédiments

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: Direction des ports, aéroports et voies navigables, direction déléguée à l'ingénierie et aux services fonctionnels, 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bretagne.fr 🌏
Téléphone: +33 299279735 📞
Fax: +33 299271403 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332173
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour le dragage et la gestion des sédiments du port de Lorient

Quantité ou étendue:

le marché se décompose comme suit :

- une tranche ferme comprenant : a) Mise à jour et étude faisabilité puis approfondissement du scénario le plus pertinent (AVP, Pro)

B) Mission d'assistance à la passation du contrat relatif à l'évacuation et au traitement des sédiments (ACT filière) ;

- une tranche conditionnelle no 1 : Elaboration des dossiers réglementaires (hors ICPE pour prétraitement/stockage provisoire sur les emprises portuaires) ;

- une tranche conditionnelle no 1bis : Elaboration des dossiers réglementaires y compris ICPE pour prétraitement et/ou stockage provisoire sur les emprises portuaires ;

- une tranche conditionnelle no 2 comprenant : Assistance relative aux travaux de dragage et de gestion des sédiments à terre

b) Mission comolémentaire dont gestion et supervision de l'évacuation et du traitement des sédiments

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DDISF_01_2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de Lorient, 56100 Lorient

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- certificats de qualifications professionnelles (certificats d'identité professionnelle, certificats de qualité...). La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, attestant de la compétence de l'opérateur économique à effectuer la prestation pour laquelle il se porte candidat. Il en va de même des certificats de qualité, pour lesquels sont acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande sur le montant total de l'avance consentie. Le titulaire pourra toutefois y substituer une caution personnelle et solidaire.

si cette garantie ou caution n'est pas constituée au jour de la demande de versement du premier acompte, le titulaire perd le droit au bénéfice de l'avance pour toute la durée du marché.

une retenue de garantie de 5 % est exercée par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions définies à l'article 102 du code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement propre de la Région Bretagne.

Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Le Ménach Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: région Bretagne
Adresse postale: direction des Ports, aéroports et voies navigables Direction déléguée à l'ingénierie et aux services fonctionnels 283 avenue du Général Patton CS 21101
Point de contact: M. Fromont Sébastien
Téléphone: +33 0299279685 📞
Courrier électronique: sebastien.fromont@region-bretagne.fr 📧
Fax: +33 0299271403 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58475&orgAcronyme=a1j 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58475&orgAcronyme=a1j 🌏
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDISF_01_2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 0299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 0240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 0240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 188-332173 (2014-09-26)

Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 765 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006948
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-332173
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 188 B, annonce nº 213 du 1.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: Idra environnement
Adresse postale: La Haye de Pan
Commune postale: Briz
Code postal: 35170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 240086432 📞
Source: OJS 2015/S 006-006948 (2015-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)