Missions de contrôle technique se rapportant à des opérations de construction, de démolition, de réhabilitation et de grosses réparations sur le patrimoine de Hauts-de-Seine habitat OPH
Hauts-de-Seine Habitat – OPH
missions de contrôle technique se rapportant à des opérations de construction, de démolition, de réhabilitation et de grosses réparations sur le patrimoine de Hauts-de-Seine habitat OPH
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-30 | Avis de marché |
| 2014-11-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat – OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧
Téléphone: +33 145573177 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264549
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“la présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret. Le présent marché est...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de contrôle technique se rapportant à des opérations de construction, de démolition, de réhabilitation et de grosses réparations sur le patrimoine...”
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Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: Bdc ct
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour...”
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“- imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce à compléter ou document similaire reprenant toutes les...”
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“- document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat”
Situation économique et financière:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”
“- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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“- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement à 30 jours par mandat administratif, intégralement payé par les fonds propres de Hauts-de-Seine - OPH”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée.”
“Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :”
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement,”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 4
Duration of the framework agreement in months: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hauts-de-Seine habitat OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Courturier - direction générale - service des marchés publics - bureau 215
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 182649094 📠
URL pour informations complémentaires: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Courturier - direction générale - service des marchés publics - bureau 215 (sur réservation uniquement - horaires: de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00)
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Courturier - direction générale - service des marchés publics - bureau 215 ( sur réservation uniquement- horaires: de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00)
Commune postale: Levallois Perret
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Bdc ct
Informations complémentaires
“la présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret.”
“Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 4 mois avant sa date anniversaire, par...”
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“Conditions de remise des plis avant la date et l'heure de réception indiquée:”
“- soit envoi sous pli recommandé avec AR”
“- soit remis contre récépissé de dépôt.”
“Sur l'enveloppe extérieure devra figurer l'adresse postale du candidat et la mention : "Appel d'offres ouvert - marché à bons de commande - missions de...”
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“- soit remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com”
“Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une candidature sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie...”
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“Cette copie est transmise, avant les date et heure de réception des plis indiquées, sous pli recommandé avec accusé réception ou par dépôt contre récépissé...”
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“Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment...”
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“Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie,...”
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“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
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“Il s'agit d'un marché à bons de commandes multi-attributaires sans montant minimum ni maximum.”
“Le marché est passé sous la forme d'un marché à prix unitaires. Le nombre maximum de titulaires est de 4.”
“Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts-de-Seine habitat - OPH.”
“Les bons de commandes qui déterminent la quantité des prestations, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires, alors même que le...”
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“Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite du " tour de rôle ". Le premier sera attribué au titulaire classé premier au classement, le...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2014/S 147-264549 (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat – OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧
Téléphone: +33 145573177 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264549
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“la présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret. Le présent marché est...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de contrôle technique se rapportant à des opérations de construction, de démolition, de réhabilitation et de grosses réparations sur le patrimoine...”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: Bdc ct
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour...”
“- imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce à compléter ou document similaire reprenant toutes les...”
Afficher plus (1)
“- document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”
“- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Afficher plus (1)
“- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement à 30 jours par mandat administratif, intégralement payé par les fonds propres de Hauts-de-Seine - OPH”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée.”
“Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :”
Afficher plus (2)
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement,”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 4
Duration of the framework agreement in months: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hauts-de-Seine habitat OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Courturier - direction générale - service des marchés publics - bureau 215
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 182649094 📠
URL pour informations complémentaires: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Courturier - direction générale - service des marchés publics - bureau 215 (sur réservation uniquement - horaires: de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00)
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Courturier - direction générale - service des marchés publics - bureau 215 ( sur réservation uniquement- horaires: de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00)
Commune postale: Levallois Perret
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Bdc ct
Informations complémentaires
“la présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret.”
“Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 4 mois avant sa date anniversaire, par...”
Afficher plus (16)
“Conditions de remise des plis avant la date et l'heure de réception indiquée:”
“- soit envoi sous pli recommandé avec AR”
“- soit remis contre récépissé de dépôt.”
“Sur l'enveloppe extérieure devra figurer l'adresse postale du candidat et la mention : "Appel d'offres ouvert - marché à bons de commande - missions de...”
“- soit remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com”
“Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une candidature sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie...”
“Cette copie est transmise, avant les date et heure de réception des plis indiquées, sous pli recommandé avec accusé réception ou par dépôt contre récépissé...”
“Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment...”
“Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie,...”
“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
“Il s'agit d'un marché à bons de commandes multi-attributaires sans montant minimum ni maximum.”
“Le marché est passé sous la forme d'un marché à prix unitaires. Le nombre maximum de titulaires est de 4.”
“Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts-de-Seine habitat - OPH.”
“Les bons de commandes qui déterminent la quantité des prestations, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires, alors même que le...”
“Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite du " tour de rôle ". Le premier sera attribué au titulaire classé premier au classement, le...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2014/S 147-264549 (2014-07-30)
Avis d'attribution de marché (2014-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-386047
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264549
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“Parution sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseinehabitat.e-marchespublics.com le 30.7.2014, au Moniteur sous la référence AO-1432-1442 le...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix DQE – coefficient pondération 50 %
2. Valeur technique – coefficient pondération 30 %
3. Cohérence des délais – coefficient pondération 20 %
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: Direction Île-de-France Le Central II – 460 La Courtine
Commune postale: Noisy-le-grand
Code postal: 93160
Courrier électronique: j.f.baron@btp-consultants.fr 📧
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: Hauts-de-Seine Nord, 12 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Courrier électronique: nanterre.qc@qualiconsult.fr 📧
3️⃣
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: Direction régionale Île-de-France, 34-36 rue Alphonse Pluchet, CS 60002
Commune postale: Bagneux Cedex
Code postal: 92227
Courrier électronique: stephane.clerge@dekra.com 📧
4️⃣
Nom: Risk control
Adresse postale: 80 avenue d'Iéna
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Courrier électronique: ca-joubaud@risk-control.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2014/S 218-386047 (2014-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-386047
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264549
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“Parution sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseinehabitat.e-marchespublics.com le 30.7.2014, au Moniteur sous la référence AO-1432-1442 le...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix DQE – coefficient pondération 50 %
2. Valeur technique – coefficient pondération 30 %
3. Cohérence des délais – coefficient pondération 20 %
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: Direction Île-de-France Le Central II – 460 La Courtine
Commune postale: Noisy-le-grand
Code postal: 93160
Courrier électronique: j.f.baron@btp-consultants.fr 📧
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: Hauts-de-Seine Nord, 12 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Courrier électronique: nanterre.qc@qualiconsult.fr 📧
3️⃣
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: Direction régionale Île-de-France, 34-36 rue Alphonse Pluchet, CS 60002
Commune postale: Bagneux Cedex
Code postal: 92227
Courrier électronique: stephane.clerge@dekra.com 📧
4️⃣
Nom: Risk control
Adresse postale: 80 avenue d'Iéna
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Courrier électronique: ca-joubaud@risk-control.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2014/S 218-386047 (2014-11-10)
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