Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé

Communauté urbaine de Lille

Le présent accord-cadre concerne différentes directions de Lille Métropole. Dans le cadre des ses attributions, Lille Métropole est amenée à réaliser des opérations de construction ou de réhabilitation sur l'ensemble de son territoire qui nécessitent l'intervention de contrôleurs techniques et de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre concerne à titre principal les travaux de réhabilitation de bâtiments.L'accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: dmg-marche@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320216721 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350180
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Remise des offres par voie papier : Les offres seront présentées sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention suivante " Consultation no14dmg029p - accord-cadre CT et SPS - (mention du lot) - DMG-GFAJ - ne pas ouvrir ". Elles contiennent tous les documents mentionnés à l'article 4 du règlement de la consultation dans une seule enveloppe cachetée. Les dossiers remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Remise des plis par voie électronique : Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat. Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique. La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes : http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France, http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les candidats établis à l'étranger. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne différentes directions de Lille Métropole. Dans le cadre des ses attributions, Lille Métropole est amenée à réaliser des opérations de construction ou de réhabilitation sur l'ensemble de son territoire qui nécessitent l'intervention de contrôleurs techniques et de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôle technique
Brève description: Prestations de contrôle technique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Coordonnateur SPS
Brève description: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre concerne à titre principal les travaux de réhabilitation de bâtiments.
L'accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14DMG029P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants (voir cadre G du Dc1);
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, pouvoir interne à la société);
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- pour le lot 1 : l'agrément ministériel, visé à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation,
- pour le lot 2 : la qualification permettant d'exercer l'activité de contrôleur SPS pour des opérations de catégorie 2,
- liste de références comparables datant de moins de 3 ans,
- moyens humains et matériels du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation.
Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 2 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Verwaerde Benoît
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_QDRHLKLo70 🌏
Nom: Lille Métropole communauté urbaine
Adresse postale: 1 rue du Ballon - CS 50749

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DMG029P
Informations complémentaires
Remise des offres par voie papier :
Les offres seront présentées sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention suivante " Consultation no14dmg029p - accord-cadre CT et SPS - (mention du lot) - DMG-GFAJ - ne pas ouvrir ".
Elles contiennent tous les documents mentionnés à l'article 4 du règlement de la consultation dans une seule enveloppe cachetée.
Les dossiers remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Remise des plis par voie électronique :
Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat.
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Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes : http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France, http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les candidats établis à l'étranger.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 320631367 📠
Source: OJS 2014/S 198-350180 (2014-10-10)
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