Missions Csps, Ct et Opc pour l'opération relative à l'équipement intégré René Beauverie

Commune de Vaulx-en-Velin

La présente consultation a pour objet d'assurer une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc), une mission de contrôle technique (Ct) ainsi qu'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) pour l'opération relative à la construction de l'équipement intégré René Beauverie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra Industrial
• ixans
• LCS

Qui ?

• Commune de Vaulx-en-Velin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-31	Avis de marché
2015-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est comprise entre 10 et 12 millions d'euros.La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 18 mois.*Pour les trois lots:- suivi de la phase conception depuis le concours de maitrise d'oeuvre en cours de passation (participation aux commissions techniques)- suivi de la réalisation des travaux*Pour le lot 1 " Coordination sécurité et protection de la santé (Csps) " : mission de niveau 2*Pour le lot 2 " Contrôle technique (Ct) " : les missions demandées sont les suivantes: L, P1, s, sei, ps, at ps, hand, at hand, ph, pha, th, at th, pv, gtb. Le détail des missions est indiqué dans le CCTP.*Pour le lot 3 " Ordonnancement et pilotage du chantier (Opc) " : 2 à 3 passages sur site par semaine minimum pendant le chantier*Le marché est passé à prix mixtes, à la fois forfaitaires et unitaires. Les demi-journées d'intervention supplémentaires seront payées à prix unitaires et commandées par l'émission de bons de commande.Le nombre maximum de ces demi-journées s'élève à 25. Il n'y a pas de nombre minimum de demi-journées supplémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaulx-en-Velin
Adresse postale: place de la Nation
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Courrier électronique: service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr 📧
Téléphone: +33 472048080 📞
Fax: +33 472048147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date limite de soumission: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002217
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Contexte de l'opération: pour répondre à l'évolution des effectifs scolaires du quartier Pré de l'Herpe / centre ville, secteur en fort développement urbain, ainsi qu'aux nouveaux enjeux de l'école (accueil dès 2 ans, rythmes scolaires...), la ville de Vaulx-en-Velin souhaite réaliser un équipement intégré sur une parcelle de 6000 mètres carrés. Cet équipement "René Beauverie" se développera sur environ 5 300 mètres carrés de surfaces construites et comprendra: - un groupe scolaire de 18 classes (8 classes maternelle et 10 classes élémentaire) - un équipement petite enfance de 30 places et relais assistantes maternelle associé en rez-de-chaussée - des locaux mutualisés pour le centre de loisirs et le périscolaire - un restaurant scolaire (liaison froide) commun aux différentes structures - des locaux (salle de sport, salle polyvalente, réunion) communs à l'équipement et ouvert au quartier - les cours et espaces extérieurs (dépose minute, stationnement, parvis et aire de jeux) ce projet est en démarche environnementale non certifiante (objectif Bepos). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission Coordination sécurité et protection de la santé (Csps)
Brève description: Mission de niveau 2.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission Contrôle technique (Ct)
Brève description:

Mission demandées: L, P1, s, sei, ps, at ps, hand, at hand, ph, pha, th, at th, pv, gtb.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mission Ordonnancement et pilotage du chantier (Opc)
Brève description: Au minimum 2 à 3 passages par semaine sur site pendant le chantier.
Quantité ou étendue:

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est comprise entre 10 et 12 millions d'euros.

La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 18 mois.

*Pour les trois lots:

- suivi de la phase conception depuis le concours de maitrise d'oeuvre en cours de passation (participation aux commissions techniques)

- suivi de la réalisation des travaux

*Pour le lot 1 " Coordination sécurité et protection de la santé (Csps) " : mission de niveau 2

*Pour le lot 2 " Contrôle technique (Ct) " : les missions demandées sont les suivantes: L, P1, s, sei, ps, at ps, hand, at hand, ph, pha, th, at th, pv, gtb. Le détail des missions est indiqué dans le CCTP.

*Pour le lot 3 " Ordonnancement et pilotage du chantier (Opc) " : 2 à 3 passages sur site par semaine minimum pendant le chantier

*Le marché est passé à prix mixtes, à la fois forfaitaires et unitaires. Les demi-journées d'intervention supplémentaires seront payées à prix unitaires et commandées par l'émission de bons de commande.

Le nombre maximum de ces demi-journées s'élève à 25. Il n'y a pas de nombre minimum de demi-journées supplémentaires.

Description des options:

Option au sens du droit communautaire: la ville se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: CSPS, CT, OPC Beauverie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vaulx-en-Velin, 69120 Vaulx-en-Velin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants " imprimé Dc1 " à jour du mois de septembre 2014 ou document équivalent revêtu de la signature originale (manuscrite ou électronique) du candidat. Le scan d'une signature manuscrite n'est pas admis.

En cas de groupement, le formulaire sera dûment complété, daté et signé par chaque co-traitant. Les groupements devront justifier que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie via le formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra alors préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire.

2. La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'imprimé référencé " imprimé Dc2 " ou document équivalent

3. Justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société

4. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

5. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

6. Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner à moins que le candidat ou le cotraitant n'ait fait usage du Dc1.

Situation économique et financière:

7. Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles à moins que ces renseignements n'aient été renseignés dans le Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

8. Références similaires à l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années et attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la/les prestation(s) objet du marché et précisant pour chaque référence la nature de la mission confiée, le nom du maitre d'ouvrage et le montant de l'opération;

9. Présentation des effectifs généraux du candidat

10. Présentation des moyens matériels généraux du candidat

11. Pour le lot 1 " mission Csps " : l'attestation de compétence des coordonnateurs au sens de l'article R.4532-31 du code du travail.

12. Pour le lot 2 " mission de contrôle technique " : le certificat d'agrément de contrôle technique au sens de l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Opération financée par l'Anru et la CAF entre 50 et 90 % (les participations sont en cours de négociation). Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013. Le Règlement se fera par mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cv de la ou des personnes en charge du dossier, de la note présentant la méthodologie envisagée et du temps passé par phase, notée sur 20 point. Pondération en pourcentage (70)
2. Prix noté sur 20. Pondération en pourcentage (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme la députée-maire Hélène Geoffroy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: place de la Nation, CS 40002
Code postal: 69518
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Rc4myYY1CP 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Rc4myYY1CP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Rc4myYY1CP 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CSPS, CT, OPC Beauverie
Informations complémentaires

- un groupe scolaire de 18 classes (8 classes maternelle et 10 classes élémentaire)

- un équipement petite enfance de 30 places et relais assistantes maternelle associé en rez-de-chaussée

- des locaux mutualisés pour le centre de loisirs et le périscolaire

- un restaurant scolaire (liaison froide) commun aux différentes structures

- des locaux (salle de sport, salle polyvalente, réunion) communs à l'équipement et ouvert au quartier

- les cours et espaces extérieurs (dépose minute, stationnement, parvis et aire de jeux)

ce projet est en démarche environnementale non certifiante (objectif Bepos).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 002-002217 (2014-12-31)

Avis d'attribution de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137 940,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153090
Se réfère à l'avis: 2015/S 2-002217
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Durée du marché: La durée du marché est de 5 ans à compter de la notification. La notification est prévue pour avril 2015. La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 18 mois. Date de signature des marchés: 7.4.2015. Les pièces du marché sont consultables sur place, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — service des marchés publics — place de la Nation — 69120 Vaulx-en-Velin. Contacter Mme Carme au: +33 472048020. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vaulx-en-Velin, 69120 Vaulx-en-Velin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du CV de la ou des personnes en charge du dossier, de la note présentant la méthodologie envisagée et du temps passé par phase, notée sur 20 point. Pondération en pourcentage (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-14 📅
Nom: Lcs
Adresse postale: 97 avenue Paul Marcellin
Commune postale: Vaulx-en-velin
Code postal: 69120

2️⃣
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 36 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69355

3️⃣
Nom: Ixans
Adresse postale: 470 route du Tilleul
Commune postale: Cailloux-sur-Fontaine
Code postal: 69270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
6
21

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la députée maire Hélène Geoffroy
Source: OJS 2015/S 085-153090 (2015-04-28)

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