Mission de suivi et de mise en œuvre du SCOT du Bassin Annécien
Suite à l'approbation du SCOT du Bassin Annécien, les élus du syndicat mixte ont souhaité engager la mission de suivi, d'analyse et d'évaluation du SCOT et se faire accompagner, par des prestataires de services en leur confiant les principales missions suivantes:
— élaboration d'un guide de compatibilité des documents d'urbanisme locaux et des documents de politiques sectorielles avec les grandes orientations du SCOT,
— approfondissement et mise en place d'une méthode détaillée permettant d'assurer efficacement en continu, le suivi des indicateurs du SCOT du Bassin Annécien,
— analyse et suivi des indicateurs du SCOT, alimentation et animation de l'observatoire de suivi du SCOT,
— assistance juridique,
— animation et actions de communication diverses.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-30
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Avis de marché
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| 2015-03-26
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Avis d'attribution de marché
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