Mission de diagnostics de dépollution d'immeubles (amiante, plomb, termites)

SEM 92

Marché à bons de commande pour la réalisation de missions de diagnostics de dépollution d'immeubles (amiante, plomb, termites) dans le cadre des opérations d'aménagement de la SEM 92.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-18 Avis de marché
2015-02-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche de la pollution
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes passé sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche de la pollution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Émile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-92.fr 🌏
Téléphone: +33 141371170 📞
Fax: +33 141371200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323449
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Le marché est lancé à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il sera attribué à trois opérateurs économiques sous réserve d'avoir reçu suffisamment d'offres conformes. Les commandes seront passées selon la méthode dite "En cascade", c'est-à-dire celle consistant, avant l'émission d'un bon de commande, à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au deuxième uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation. Marché d'une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois pour un an (soit 4 ans maximum). Prix unitaires et révisables. Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, aux adresses suivantes : http://www.sem-92.fr. (Rubrique " Appel d'offres "), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do . Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers des candidats peuvent être déposés en version papier par voie postale par lettre recommandée avec AR ou déposé dans nos bureaux contre récépissé. Les dossiers peuvent également être déposés par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://sem92.achatpublic.com . Les offres devront être signées électroniquement avec un certificat conforme aux prescriptions de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Ce dossier dématérialisé doit contenir : un pli contenant les justificatifs à l'appui de la candidature et contenant les pièces constitutives de l'offre du candidat. Horaires d'ouverture des bureaux de la Sem92: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (fermeture week-ends et jours fériés) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour la réalisation de missions de diagnostics de dépollution d'immeubles (amiante, plomb, termites) dans le cadre des opérations d'aménagement de la SEM 92.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-009 (SIS-14S0020)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (Dc1 ou équivalent),
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous.
A. une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux article 43 et 44 du Code des marchés publics, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
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B. le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
C. une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget propre de la SEM 92 ou sur le budget des opérations confiées à la SEM 92 (celui-ci sera mentionné sur les bons de commande).
Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par la SEM 92.
La SEM 92 interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (méthodologie proposée à l'appui de la note méthodologique: 30 %; qualification et compétences des membres de l'équipe affectés à la mission: 20 %; Réactivité du candidat à engager et réaliser la mission - temps de réponse nécessaire pour établir le devis puis engager la mission après émission du bon de commande et enfin délai prévisionnel pour chaque type de mission hors délais d'examen des laboratoires: 10 %) (60)
2. Prix des prestations (sur la base du cas d'école) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Directeur général de la SEM 92
Nom: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Emile Zola
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Point de contact: Delphine Bouttier / Aurélie Rigal
Courrier électronique: dbouttier@sem92.fr 📧
Point de contact: Christelle Borcier
URL des documents: http://sem92.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: arigal@sem92.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-009 (SIS-14S0020)
Informations complémentaires
Le marché est lancé à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Il sera attribué à trois opérateurs économiques sous réserve d'avoir reçu suffisamment d'offres conformes.
Les commandes seront passées selon la méthode dite "En cascade", c'est-à-dire celle consistant, avant l'émission d'un bon de commande, à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au deuxième uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation.
Afficher plus
Marché d'une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois pour un an (soit 4 ans maximum).
Prix unitaires et révisables.
Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, aux adresses suivantes : http://www.sem-92.fr. (Rubrique " Appel d'offres "), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do .
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les dossiers des candidats peuvent être déposés en version papier par voie postale par lettre recommandée avec AR ou déposé dans nos bureaux contre récépissé. Les dossiers peuvent également être déposés par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://sem92.achatpublic.com .
Afficher plus
Les offres devront être signées électroniquement avec un certificat conforme aux prescriptions de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Ce dossier dématérialisé doit contenir : un pli contenant les justificatifs à l'appui de la candidature et contenant les pièces constitutives de l'offre du candidat.
Afficher plus
Horaires d'ouverture des bureaux de la Sem92: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (fermeture week-ends et jours fériés)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Source: OJS 2014/S 183-323449 (2014-09-18)
Informations complémentaires (2015-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074350
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323449
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2015/S 043-074350 (2015-02-26)
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Région:
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Produits/services:
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