mission d'étude pour la révision du pos de la commune d'Arles en plu
réalisation d'une mission visant à réviser le document d'urbanisme de la commune d'Arles permettant son passage en Plan Local d'urbanisme.
Appel d'offres ouvert (art.33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics). Marché de prestations intellectuelles à tranches, traité à prix unitaires. Art. 72 du Code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles (Tc). Pas de découpage en lots.
Le marché comporte une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles :
- tranche ferme : Actualiser et compléter le diagnostic réalisé en 2008 afin notamment de définir les enjeux du territoire arlésien. Réaliser l'état initial de l'environnement - diagnostic
- tc 1 : Elaborer le Projet d'aménagement et de Développement Durable du territoire à partir du document élaboré en 2011 - padd
- tc 2 : Définir les orientations d'aménagements et de programmation sur les secteurs à enjeux du territoire arlésien - orientations d'amenagement et programmation
- tc 3 : Traduire règlementairement le parti d'aménagement en élaborant toutes les pièces constitutives du futur PLU - reglement
- tc 4 : Assister la commune pour l'organisation de la concertation tout au long de l'élaboration du projet (tranche transversale)- concertation
- tc 5 : Mener la démarche de l'évaluation environnementale du PLU avec notamment son volet évaluation des incidences Natura 2000 (tranche transversale) - evaluation Environnementale
Le marché sera notifié au titulaire. L'Étude démarrera à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme et s'achèvera au plus tard le 01/02/2017, périodes de validations incluses. Cette échéance permettra à la Commune de se doter d'un PLU avant la date butoir imposée par la législation, sous peine de caducité du POS en vigueur. Le délai global de réalisation de la prestation est évalué à 24 mois à partir de la réunion de démarrage de la prestation et périodes de validation comprises. Ce délai global constitue un maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-22
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Avis de marché
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| 2014-11-24
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Avis d'attribution de marché
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