Mise en place d'un régime "Complémentaire santé" et d'un régime "Prévoyance" pour le personnel de Côte d'Azur Habitat
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance.
La présente consultation concerne l'établissement d'un contrat " complémentaire santé " et d'un contrat " prévoyance " pour l'ensemble du personnel référencé comme suit :
Catégorie 1 : l'ensemble de son personnel sous statut privé (adhésion obligatoire) ;
Catégorie 2 : l'ensemble de son personnel sous statut public (adhésion facultative)
Catégorie 3 : les retraités du statut public au titre de la complémentaire santé seulement (adhésion facultative).
la présente consultation fait l'objet de deux lots :
lot no1 : régime complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de CAH (catégories 1, 2 et 3)
et lot no2 : régime prévoyance pour les catégories de personnel 1 et 2.
la durée du marché est de 6 (six) années à compter du 1er janvier 2015.
a titre indicatif, le personnel de Côte d'azur Habitat pour l'année 2014 s'élève à 538 salariés.
En 2013, le nombre d'adhérents au contrat complémentaire santé était de 412 (dont 325 salariés sous statut privé, et 87 sous statut public).
En 2013, le nombre d'adhérents au contrat prévoyance était de 387 (dont 336 salariés sous statut privé, et 51 sous statut public)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-09
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Avis de marché
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| 2014-12-10
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Avis d'attribution de marché
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