mesures physico-chimiques des émissions atmosphériques des installations du Syctom

Syctom

le présent marché a pour objet la réalisation:
- de campagnes type réglementaires semestrielles de surveillance des rejets atmosphériques des centres de valorisation énergétique du Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers,
- de mesures sur rejets canalisés dans le cadre
- de la réalisation d'essais, d'états des lieux dans les centres du Syctom,
- de contrôles ponctuels du fonctionnement de certains équipements,
- d'une connaissance plus approfondie des différentes émissions.
- de campagnes de surveillance en semi-continu des émissions de dioxines et furannes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-17.

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-17	Avis de marché
2014-12-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique
Quantité ou étendue:

marché à bon de commande avec un minimum de 400 000 EUR HT et sans maximum pour toute le durée du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: L'agence métropolitaine des déchets ménagers, contact : bureau des marchés, à l'attention de M. Dagnaud François, 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marchespubics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321328
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com. Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant. Point no 2 : dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120. Point no 3:le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation:

- de campagnes type réglementaires semestrielles de surveillance des rejets atmosphériques des centres de valorisation énergétique du Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers,

- de mesures sur rejets canalisés dans le cadre

- de la réalisation d'essais, d'états des lieux dans les centres du Syctom,

- de contrôles ponctuels du fonctionnement de certains équipements,

- d'une connaissance plus approfondie des différentes émissions.

- de campagnes de surveillance en semi-continu des émissions de dioxines et furannes

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGST/physio-chimiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris/Ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature,

- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

-certificats de qualifications professionnelles ;

Les mesures réglementaires prévues dans le présent marché ne peuvent être effectuées que par un " organisme accrédité soit par le Comité français d'accréditation (Cofrac), un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation ou par un organisme agréé par le ministère en charge de l'inspection des installations classées, s'il existe ".

Le candidat apportera la preuve qu'il est habilité à exercer ce type de mesures.

Pour les mesures non réservées à des organismes particuliers, les candidats peuvent au titre de leur capacité professionnelle présentée tous certificats de qualification, références.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le présent marché sera financé par les budgets 2014 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.

Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.

le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.

Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique selon les sous-critères suivants : Qualité des prélèvements et analyses (méthodologie, seuil de quantification et rendus des résultats) (70%). Moyens organisationnels (humains, matériels) envisagés pour la réalisation du marché (30%) (60)
2. Prix de l'offre selon le scénario de consommation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. président Hervé Marseille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syctom, Paris
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Point de contact: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, contact : bureau des marchés
Mme Chantal Fabro
M. Hervé Marseille
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGST/physio-chimiques
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet

http://www.achatpublic.com.

Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant.

Point no 2 : dématérialisation.

Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120.

Point no 3:le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 182-321328 (2014-09-17)

Informations complémentaires (2014-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422252
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321328
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2014/S 240-422252 (2014-12-09)

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