Marchés de services d'assurances risques statutaires pour les besoins de dole du jura habitat

Dole du Jura Habitat

Assurance risques statutaires.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marcher pour des motifs d'intérêt général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-24 Avis de marché
2014-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Dole du Jura Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte – BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@doledujurahabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384791122 📞
Fax: +33 384791122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-05-09 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103356
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : capacités financières et professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance risques statutaires.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marcher pour des motifs d'intérêt général.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Jura et départements Limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou l'imprimé Dc1.
Déclaration du candidat ou l'imprimé Dc2.
Attestations sur l'honneur intégrant notamment l'obligation d'employer des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Pouvoir de la personne habilitée à engager l'établissement.
Justificatif de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis).
Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles l 512 6 et l 512 7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des références pour des missions similaires.
En cas de groupement, toutes les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des co-traitants assureurs.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours. Financement par fonds propres. Prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée. En vertu des dispositions de la circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances :
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Moyens et modalité de gestion mis à la disposition (35)
3. Conditions économiques des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gilles Gallet, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Dole du Jura Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte, BP 58
Commune postale: Dole Cédex
Point de contact: Service achats et marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Gratuitement à l'adresse URL ci-dessous ou sur support papier auprès de LIG contre paiement par chèque à l'ordre de dole du jura habitat (0,04 EUR HT par feuille A4 recto-verso + frais d'envoi le cas échéant)
Adresse postale: 58 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Téléphone: +33 384708090 📞
Courrier électronique: commercial@lig-dole.pro 📧
URL des documents: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sous pli cacheté par pli recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé au siège de dole du jura habitat ou par transmission électronique à l'adresse url ci-dessous , dole du jura habitat
Point de contact: M. le directeur général
URL pour la participation: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : capacités financières et professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2014/S 061-103356 (2014-03-24)
Avis d'attribution de marché (2014-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-201509
Se réfère à l'avis: 2014/S 61-103356
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Taux global de prime : 3.80 % (TTC) (solution de base retenue : maladie longue durée, longue maladie, décès, accidents du travail, maladies professionnelles) soit une prime annuelle de 20 914.74 EUR (TTC) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 61 B, annonce n° 202 du 27.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-10 📅
Nom: April Entreprises et Collectivités
Adresse postale: 12 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Source: OJS 2014/S 114-201509 (2014-06-12)
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