Marches de services d'assurances prevoyance et complementaire sante pour les agents fonction publique territoriale (volet 1) et salaries de droit prive (volet 2)
Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions du Décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la couverture complémentaire de prévoyance de ses agents (Volet 1) et de l'Ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 et du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 (volet 2). Le dossier d'appel à la concurrence est composé des documents suivants: 1 Pièces générales: - Règlement de la consultation - Cahier des Clauses Administratives Particulières- Note de présentation d'Allier Habitat- 2- pièces particulières: - Acte d'engagement- Cahier des Clauses Techniques Particulières. 3- Informations complémentaires: - personnes à assurer - état des sinistres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-06-25
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Avis de marché
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| 2014-11-27
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Avis d'attribution de marché
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