Marchés de service relatifs à des prestations d'assurances pour les besoins de l'EPA Bordeaux-Euratlantique

EPA de Bordeaux-Euratlantique

Marchés de service relatifs à des prestations d'assurances pour les besoins de l'EPA Bordeaux-Euratlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPA de Bordeaux-Euratlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-20	Avis de marché
2014-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

La présente consultation est décomposée en 4 lots :lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"lot 2 - "Responsabilité et risques annexes"lot 3 - "Responsabilité des dirigeants"lot 4 - "Flotte automobile et risques annexes"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Bordeaux-Euratlantique
Adresse postale: 140 rue des Terres de Borde, immeuble le Prélude, CS 41717
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-euratlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557144480 📞
Fax: +33 581096360 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173357
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont exclusivement téléchargeables sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_YInVqHSpr-&v=1&selected=0 Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur à la même adresse ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de service relatifs à des prestations d'assurances pour les besoins de l'EPA Bordeaux-Euratlantique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité des dirigeants
Brève description: Responsabilité des dirigeants
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Quantité ou étendue:

La présente consultation est décomposée en 4 lots :

lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"

lot 2 - "Responsabilité et risques annexes"

lot 3 - "Responsabilité des dirigeants"

lot 4 - "Flotte automobile et risques annexes"

Description des options:

Pour chaque lot, les candidats devront impérativement répondre aux solutions alternatives (options au sens du droit français).

Durée de l'accord: 59 mois
Numéro de référence: 2014-ASS-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8) Être en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 8 de l'ordonnance précitée doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 18 de l'ordonnance no 2005-1742 du 30 décembre 2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par ressources propres. Délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée.

L'attention des candidats doit toutefois être attirée sur le fait que :

- l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même

- l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement

- un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément)

- un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par le compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_YInVqHSpr-&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_YInVqHSpr-&v=1&selected=0 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Céline Laguillon
Courrier électronique: toulouse@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_YInVqHSpr-&v=1&selected=0 🌏
Nom: EPA Bordeaux-Euratlantique
Adresse postale: 140 rue des Terres de Borde immeuble le Prélude CS 41717
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_YInVqHSpr- 🌏
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-ASS-01
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont exclusivement téléchargeables sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_YInVqHSpr-&v=1&selected=0

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur à la même adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2014/S 099-173357 (2014-05-20)

Avis d'attribution de marché (2014-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273537
Se réfère à l'avis: 2014/S 99-173357
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Lot 1 – Dommages aux biens: Breteuil Assurance Courtage + MALJ (6 boulevard de l'Europe – BP 3169 – 68063 Mulhouse Cedex) – montant de la prime annuelle = 19 921,68 EUR. Lot 2 – RC: Paris Nord Assurances Courtage + Ethias (24 rue des Croisiers – B 4000 Liège) – montant de la prime annuelle = 4 900,55 EUR. Lot 3 – RC des dirigeants: Subervie Assurances + MMA IARD (14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9) – Montant de la prime annuelle = 3 035 EUR. Lot 4 – flotte automobile: Breteuil Assurances Courtage + La Parisienne Assurances (30 rue des Épinettes – 75843 Paris Cedex 17) – Montant de la prime annuelle = 1 091,80 EUR. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-24 📅
Nom: Breteuil Assurance Courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-23 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Subervie Assurances
Adresse postale: Agence générale – 30 cours du Maréchal Juin – BP 29
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33023

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet – BP 947
Organisme responsable des procédures de médiation
4B esplanade Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2014/S 152-273537 (2014-08-06)

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