Marchés de prestations de services d'assurances du CCAS de la ville de Nancy

CCAS de la ville de Nancy

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurances portant sur la responsabilité civile, l'assurance responsabilité civile et protection juridique des agents, l'assurance protection juridique du CCAS, l'assurance flotte automobile, l'assurance dommages aux biens et l'assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-23.

Qui ?

• CCAS de la ville de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Tout candidat est tenu de répondre à la variante obligatoire pour les lots nº 1, 4 et 5 ainsi qu'à l'option "Automission" pour le lot 4 et à l'option "Bris de machine informatique" pour le lot 5.

Valeur totale du marché: 375 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Nancy
Adresse postale: 5 rue Léopold Lallement, BP 50270
Code postal: 54005
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date limite de soumission: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 120-213903
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance de la responsabilité civile du…

… CCAS.Offre de base : sans franchise.Variante : franchise 750 EUR en maétériels et immatériels.

… CCAS.

Offre de base : sans franchise.

Variante : franchise 750 EUR en maétériels et immatériels.

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile et protection juridique des agents.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection juridique du CCAS.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la flotte automobile.Offre de base ,: franchise 230 EUR -3.5 T et 450 EUR +3.5 T.Variante : franchise 500 EUR -3.5 T et 750 EUR +3.5 T.Option : "automission" (franchise 150 EUR).

Assurance de la flotte automobile.

Offre de base ,: franchise 230 EUR -3.5 T et 450 EUR +3.5 T.

Variante : franchise 500 EUR -3.5 T et 750 EUR +3.5 T.

Option : "automission" (franchise 150 EUR).

Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance des dommages aux biens.Offre de base : franchise 380 EUR.Variante : franchise 760 EUR.Option : bris de machine informatique (sans franchise).

Assurance des dommages aux biens.

Offre de base : franchise 380 EUR.

Variante : franchise 760 EUR.

Option : bris de machine informatique (sans franchise).

Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Lot nº 4 : option "Automission" (franchise 150 EUR).

Lot nº 5 : option "Bris de machine informatique" (sans franchise).

Numéro de référence: CCAS-2014-5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur les marchés publics concernant les interdictions de soumissionner :

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

— la déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 530-1 et L 530-2 du code des assurances.

— l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurances

— si l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurance, la copie de la carte professionnelle, le mandat de la compagnie d'assurance qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution financière.

— dans le cadre d'un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par le/les co-assureurs ) l'apériteur (mandataire) est à fournir. Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertise, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que l'apériteur puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du/des co-assureurs du fait de ses attributions.

Les documents mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics :

— soit les attestions fiscales et sociales justifiant du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31.12.2013 ;

— soit une déclaration sur l'honneur établie par le candidat, justifiant qu'il ait satisfait aux obligations fiscales et sociales, dûment datée et signée

Situation économique et financière:

Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (déclarations Dc1 et Dc2 préconisées).

Capacité technique et professionnelle:

Une note présentant la société et indiquant les moyens du candidat, son chiffre d'affaires sur les 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, des références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement fixées à l'article 98 du code des marchés publics. Financement propre. Budget principal. Délai global de paiement de 30 jours. Virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Une compagnie d'assurance ne peut présenter qu'une seule offre, que ce soit en direct ou par l'intermédiaire d'un courtier. Dans le cas contraire, l'ensemble des offres présentées par le même assureur serait déclaré inacceptable.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marchés est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu de l'article L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la vice-présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Nom: CAP service public
Adresse postale: 1456 avenue du Général Bigeard BP 10041
Commune postale: Toul Cedxe
Code postal: 54203
Téléphone: +33 383649889 📞
Courrier électronique: vincent.dejoye@capservicepublic.fr 📧
Nom: Mairie de Nancy
Adresse postale: CO nº 1
Code postal: 54035
Point de contact: Service commande publique
Mme Moretti
Téléphone: +33 38354506024 📞
Fax: +33 383853497 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAS-2014-5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 120-213903 (2014-06-23)

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