marché public de prestation de services en assurances

Ville de Fontaine-lès-Dijon

marché public de prestation de services en assurances de prévoyance statutaire pour les agents titulaires CNRACL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: masse salariale : 2 150 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontaine-lès-Dijon
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, BP 5
Code postal: 21121
Commune postale: Fontaine-lès-Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.fontainelesdijon.fr 🌏
Courrier électronique: chevrier.drhfontaine@orange.fr 📧
Téléphone: +33 380584080 📞
Fax: +33 380554590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341214
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
la collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché public de prestation de services en assurances de prévoyance statutaire pour les agents titulaires CNRACL
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014ASSURPERS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de l'Hôtel de Ville, BP 5, 21121 Fontaine-lès-Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1) Un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. Il est possible de ne remplir que l'attestation sur l'honneur jointe)
Afficher plus
2) Un Dc2 ou document équivalent : un pour chaque membre du groupement le cas échéant.
3) Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).
Afficher plus
4) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront
A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias.
B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,
C) une attestation d'assurance
D) Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance remboursable définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
primes exprimées en euro financées sur le budget de fonctionnement communal de chaque exercice. Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du Code des assurances et en respectant l'article 98 du code des marchés publics
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée
Autres conditions particulières:
le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances pouvant exercer en France, y compris s'ils exercent en Libre Prestation de Service

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-03-31 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: audit assurances
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des ressources humaines
Laurence Chevrier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Ag6f7oJjKi 🌏
Nom: Audit Assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: Pascal Antoine
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: audit@auditassurances.com 📧
Fax: +33 147896737 📠
Nom: Ville de Fontaine-lès-Dijon
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Ag6f7oJjKi 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014ASSURPERS
Informations complémentaires
la collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2014/S 193-341214 (2014-10-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services de courtage et services...