Marché public de prestation de services en assurances pour le Syndicat pour le développement de l'enseignement musical en Pays Dieppois (Sydempad)

Ville de Dieppe

Marché d'assurance composé de 4 lots pour le compte du Syndicat pour le Développement de l'enseignement musical en Pays Dieppois (Sydempad) d'une durée ferme de 6 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-02	Avis de marché
2015-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

les assiettes pour le calcul des cotisations sont les suivantes :Lot no1 : RcO Masse salariale : 2 200 000 euroso Budget de fonctionnement : 3 300 000 EUR lot no2 DabO Biens permanents : 3 794 mètres carréso Biens cultuels : 5 294 mètres carréslot no3 : AutoO 2 véhiculeso Marchandises transportées : 120 000 EUR lot no4 Prévoyance statutaireo Masse salariale sans prime : 1 240 000 euroso Masse salariale avec primes : 1 400 000 EUR

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dieppe
Adresse postale: parc Jehan Ango, BP 226
Code postal: 76203
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.adm@mairie-dieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235066134 📞
Fax: +33 235842383 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303440
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-dieppe.fr Procédure : appel d'offres ouvert, articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics Criteres d'attributions : Adresse de mise à disposition du dossier de consultation et de transmission des offres par voie électronique : http://www.marches-publics.info. En cas de retrait anonyme sur le site de dématérialisation, votre attention est attirée sur le fait que si cet avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou d'un sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles sont adressées uniquement aux entreprises identifiées. L'offre sera envoyée par voie postale en recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée avec l'indication suivante : Assurances du Sydempad - ne pas ouvrir ou déposée, sous pli cacheté, au service destinataire de la Mairie de Dieppe, contre récépissé, selon les heures d'ouverture et de fermeture suivante : 08:30 à 12:00 et 13:30 à 16:30 ou déposée sur le site de dématérialisation (marches-publics.info). L'intitulé du marché doit impérativement être indiqué sur la 1ère enveloppe afin de permettre au service courrier de la Mairie d'assurer une meilleure orientation des plis réceptionnés. Dépôt par porteur : Hôtel de Ville, 1er étage, service de la commande publique de la Ville de Dieppe Unité monétaire utilisée, l'euro.durée ferme de 6 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurance composé de 4 lots pour le compte du Syndicat pour le Développement de l'enseignement musical en Pays Dieppois (Sydempad) d'une durée ferme de 6 ans.

Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance statutaire
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

les assiettes pour le calcul des cotisations sont les suivantes :

Lot no1 : Rc

O Masse salariale : 2 200 000 euroso Budget de fonctionnement : 3 300 000 EUR lot no2 Dab

O Biens permanents : 3 794 mètres carrés

o Biens cultuels : 5 294 mètres carrés

lot no3 : Auto

O 2 véhicules

o Marchandises transportées : 120 000 EUR lot no4 Prévoyance statutaire

o Masse salariale sans prime : 1 240 000 euroso Masse salariale avec primes : 1 400 000 EUR

Description des options:

Le marché ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle (Pse). Il sera possible en cas d'accord entre les partie de prolonger le marché pour une durée maximale d'une année

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par :

- la societe d'assurance (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus),

- les filiales ou sociétés soeurs ou mères concernées,

- les assureurs de lignes successives d'assurance

- et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché

- l'Intermediaire

- et tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier?) :

1) Un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement, ou à défaut, une lettre de candidature et une attestation sur l'honneur par personne constituant le groupement (assureur(s) et intermédiaire(s) éventuel(s))

2) Un Dc2 ou document équivalent : un pour chaque membre du groupement le cas échéant.

3) Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).

4) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront

a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias.

B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

c) une attestation d'assurance

d) Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Cautions et garanties exigées : NON, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 du c.m.p., " garantie à première demande ", à concurrence du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les fonds propres du SYDEMPAD. Section fonctionnement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance?).

Nombre des entreprises qui seront autorisées à présenter une offre : non limité. En cas d'allotissement ou de risque spécifique nécessitant une tarification spécifique, les Assureurs sont autorisés à remettre des réponses soit complètes, soit partielles, voire à répondre avec une filiale. Les documents administratifs devront être alors remplis et remis en conséquence

Autres conditions particulières:

Variantes : Elles peuvent être libres

Le cahier des charges peut les suggérer.

Conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Les variantes peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteinte aux éléments intangibles définis dans le règlement de la consultation

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations % (50)
2. Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primesa) Au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 2 points (ou centième de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 an, donc à compter de la deuxième année.b) En dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés de la manière suivante : 10*prix corrigé le plus faible/prix corrigé du candidat puis pondérés % (45)
3. La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur % (3)
4. Le délai de remise des contrats définitifs % (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760217600018
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-dieppe.fr 🌏
Nom: Sydempad : Anne Marie Devillers
Adresse postale: 63 rue de la Barre
Code postal: 76200
Téléphone: +33 232144450 📞
Courrier électronique: amdevillers.crd.dieppe@gmail.com 📧
Nom: Commune de Dieppe : Marc Loisel
Adresse postale: parc Jehan Ango
Courrier électronique: marc.loisel@mairie-dieppe.fr 📧
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-dieppe.fr

Procédure : appel d'offres ouvert, articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics

Criteres d'attributions : Adresse de mise à disposition du dossier de consultation et de transmission des offres par voie électronique : http://www.marches-publics.info. En cas de retrait anonyme sur le site de dématérialisation, votre attention est attirée sur le fait que si cet avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou d'un sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles sont adressées uniquement aux entreprises identifiées.

L'offre sera envoyée par voie postale en recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée avec l'indication suivante : Assurances du Sydempad - ne pas ouvrir ou déposée, sous pli cacheté, au service destinataire de la Mairie de Dieppe, contre récépissé, selon les heures d'ouverture et de fermeture suivante : 08:30 à 12:00 et 13:30 à 16:30 ou déposée sur le site de dématérialisation (marches-publics.info). L'intitulé du marché doit impérativement être indiqué sur la 1ère enveloppe afin de permettre au service courrier de la Mairie d'assurer une meilleure orientation des plis réceptionnés.

Dépôt par porteur : Hôtel de Ville, 1er étage, service de la commande publique de la Ville de Dieppe

Unité monétaire utilisée, l'euro.durée ferme de 6 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 171-303440 (2014-09-02)

Avis d'attribution de marché (2015-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-082146
Se réfère à l'avis: 2014/S 171-303440
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-dieppe.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 169 B, annonce nº 169 du 4.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations (50)
2. Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primesa) Au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 2 points (ou centième de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 an, donc à compter de la deuxième année.b) En dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés de la manière suivante: 10*prix corrigé le plus faible/prix corrigé du candidat puis pondérés (45)
3. La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (3)
4. Le délai de remise des contrats définitifs (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Breteuil/Malj
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

3️⃣

4️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33 — 33/34 quai Dion-Bouton, CS 7001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2015/S 047-082146 (2015-03-04)

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