Marché de services relatif à la prestation d'assurances «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du groupement de commandes entre la Ville de Nogent-sur-Seine, la Communauté de communes du Nogentais et le CCAS de Nogent-sur-Seine

Ville de Nogent-sur-Seine

Souscription d'un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» au profit du groupement de commandes de Nogent-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-24	Avis de marché
2015-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: assurance «Risques statutaires du personnel».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Seine
Adresse postale: 27 grande rue Saint-Laurent
Code postal: 10400
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.nogent-sur-seine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368770
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-aube.fr. Mode de retrait du dossier en version papier: soit retrait au service de la commande publique de la Mairie contre récépissé, soit demande formulée par télécopie au +33 325216987. Mode de retrait en version électronique: les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches-aube.fr. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-aube.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» au profit du groupement de commandes de Nogent-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de paiement: mandat administratif.

Délai global de paiement: 30 jours.

Avance forfaitaire: application de l'article 87 du code des marchés publics.

Financement sur le budget propre de chacune des entités du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes de Nogent-sur-Seine
Contact
Point de contact: M. Fadin Hugues, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-aube.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-aube.fr.

Mode de retrait du dossier en version papier: soit retrait au service de la commande publique de la Mairie contre récépissé, soit demande formulée par télécopie au +33 325216987.

Mode de retrait en version électronique: les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches-aube.fr.

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-aube.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2014/S 208-368770 (2014-10-24)

Avis d'attribution de marché (2015-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040503
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368770
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Marché signé le 1.1.2015, transmis au contrôle de la légalité le 5.1.2015 et notifié à l'entreprise le 19.1.2015. Pour les 3 entités (Ville, CCAS et CCN), taux de 0,83 % pour l'offre de base (décès, accident du travail et maladie professionnelle) et taux de 1,30 % pour les prestations supplémentaires (Maladie longue durée, longue maladie). Adresse à laquelle le marché est consultable: mairie de Nogent-sur-Seine — 27 grande rue Saint Laurent — 10400 Nogent-sur-Seine Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 208 B, annonce nº 212 du 29.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-01 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Nogentais
Adresse postale: Hôtel de Ville, 27 grande rue Saint Laurent
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Source: OJS 2015/S 024-040503 (2015-01-30)

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