marché de services relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la ville d'Ormes

Ville d'Ormes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye/Generali

Qui ?

• Ville d'Ormes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-03	Avis de marché
2015-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

marché de services relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la ville d'Ormes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ormes
Adresse postale: 147 route Nationale
Code postal: 45140
Commune postale: Ormes
Contact
Courrier électronique: mairie@ville-ormes.fr 📧
Téléphone: +33 238708520 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341034
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-publics.info Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches-publics.info Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de services relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la ville d'Ormes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie - 147 rue Nationale, 45160 Ormes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: neant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ormes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450235300011
Contact
Point de contact: Touchard Alain, M. le maire
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Mairie
Adresse postale: 147 rue Nationale
Fax: +33 238747276 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-publics.info

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches-publics.info

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 193-341034 (2014-10-03)

Avis d'attribution de marché (2015-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 147 route nationale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061754
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-341034
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 193 B, annonce nº 351 du 8.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Gras Savoye/Generali
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 036-061754 (2015-02-16)

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