marche de services : assurance

Solidarité Doubs Handicap

marche de service assurance appel offre ouvert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Qui ?

• Solidarité Doubs Handicap

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: 500 000800 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Solidarité Doubs Handicap
Adresse postale: 10 rue la Fayette, CS 61432
Code postal: 25007
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: economat@sdh-epsms.fr 📧
Téléphone: +33 381630870 📞
Fax: +33 381630878 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359839
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

www.emarchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marche de service assurance appel offre ouvert
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Multirisques habitation et/ou professionnelle
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilite et risques annexes
Brève description:

Responsabilite civile personnel et usagersbris de machines

Responsabilite civile personnel et usagers

bris de machines

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des vehicules et des risques annexes
Brève description:

Assurance des vehicules a moteur - bateaux - trajet mission - securite conducteur ..

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description:

Assurance du personnel - assurance prestations statutaires - variantes maladies maternite - invalidite - deces

Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
800 000 💰
Numéro de référence: 2014-ASSURANCE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue la Fayette - cs 61432, 25007 Besançon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: assureur

Procédure
Période de validité de l'offre: 40 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cynthia Dordor
Nom: Solidarite Doubs Handicap
Adresse postale: 10 rue la Fayette CS 61432
Point de contact: Dordor Cynthia

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-ASSURANCE
Informations complémentaires

www.emarchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 203-359839 (2014-10-17)

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