Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires" pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Blanquefort

Ville de Blanquefort

Souscription de contrats d'assurance Risques statutaires au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Blanquefort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GRAS Savoye Grand Sud-Ouest

Qui ?

• Ville de Blanquefort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-09	Avis de marché
2015-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Assurance «Risques statutaires» au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Blanquefort.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Blanquefort
Adresse postale: rue Dupaty, BP 20117
Code postal: 33294
Commune postale: Blanquefort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-blanquefort.fr 🌏
Courrier électronique: saj@ville-blanquefort.fr 📧
Téléphone: +33 556955096 📞
Fax: +33 556574869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348438
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://marchespublics.aquitaine.fr Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://marchespublics.aquitaine.fr Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://marchespublics.aquitaine.fr ou au format papier. La Ville et le CCAS de Blanquefort ont décidé de former un groupement de commandes pour la passation d'un marché de services d'assurances. La ville de Blanquefort est désignée comme coordonnateur au sens de l'article 8 du code des marchés publics. Le groupement charge le coordonnateur de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants. Chacun des membres du groupement devra signer, notifier et exécuter les marchés le concernant. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance Risques statutaires au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Blanquefort.

Numéro de référence: ao14-RisqStat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Blanquefort, 33290 Blanquefort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.

Situation juridique - références requises, sont exigés :

1. Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2. Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente. En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

1. et 2. : les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7. Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8. Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10.lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale par le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

- renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres de chacun des membres du groupement inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 1 rue du Château – BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Eric Lépine
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ao14-RisqStat
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://marchespublics.aquitaine.fr

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://marchespublics.aquitaine.fr

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://marchespublics.aquitaine.fr ou au format papier.

La Ville et le CCAS de Blanquefort ont décidé de former un groupement de commandes pour la passation d'un marché de services d'assurances.

La ville de Blanquefort est désignée comme coordonnateur au sens de l'article 8 du code des marchés publics. Le groupement charge le coordonnateur de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants. Chacun des membres du groupement devra signer, notifier et exécuter les marchés le concernant.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Source: OJS 2014/S 197-348438 (2014-10-09)

Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-031090
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-348438
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Taux contractuel pour la Ville de 2,50 % soit une prime annuelle estimative selon la masse salariale de 156003,05 EUR (TTC). Taux contractuel pour le CCAS de 1,75 % soit une prime annuelle estimative selon la masse salariale de 6176,80 EUR (TTC). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 197 B, annonce n° 258 du 14.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue de garanties, qualité clauses contractuelles (coefficient 5) (5)
2. Tarification (coefficient 3) (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers (coefficient 2) (2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Gras Savoye Grand Sud-Ouest
Adresse postale: 5 avenue R. Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Blanquefort
Adresse postale: 31 rue de la République
Commune postale: Blanquefort
Code postal: 33290

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Source: OJS 2015/S 019-031090 (2015-01-23)

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