Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la ville de Trouville-sur-Mer et ses établissements

Ville de Trouville-sur-Mer

Souscription d'un contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit de la ville de Trouville-sur-Mer, coordonnateur du groupement constitué avec la caisse des écoles, le CCAS, le syndicat mixte pour la gestion de l'école intercommunale de musique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Qui ?

• Ville de Trouville-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Trouville-sur-Mer
Adresse postale: 164 boulevard Fernand Moureaux – BP 70023
Code postal: 14360
Commune postale: Trouville-sur-Mer
Contact
Téléphone: +33 231144171 📞
Fax: +33 231144170 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143145
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.ouestmarches.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.ouestmarches.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.ouestmarches.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente;

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7) etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

8) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

9) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ouestmarches.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.ouestmarches.com

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.ouestmarches.com

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.ouestmarches.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc – BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 082-143145 (2014-04-22)

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