Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du groupement de commandes Ville de La Flèche, CCAS, de La Flèche et Communauté de communes du Pays Fléchois

Commune de La Flèche

Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit du groupement de commandes ville de La Flèche, CCAS de la Flèche et Communauté de communes du Pays Fléchois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bellayer-Clercq

Qui ?

• Commune de La Flèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-08	Avis de marché
2015-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: "Risques statutaires du personnel".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Flèche
Adresse postale: 22 rue du Maréchal Foch, CS 70066
Code postal: 72202
Commune postale: La Flèche Cedex
Contact
Courrier électronique: dag@ville-lafleche.fr 📧
Téléphone: +33 243485352 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236775
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.groupe-ada.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.groupe-ada.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.groupe-ada.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit du groupement de commandes ville de La Flèche, CCAS de la Flèche et Communauté de communes du Pays Fléchois.

Numéro de référence: 14S0012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Groupement de commandes Ville de la Flèche, CCAS de la Flèche et Communauté de communes du Pays Fléchois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrit au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : pondération 5
2. Tarification : pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel Communautaire du Pays Fléchois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Flèche
Adresse postale: espace Pierre Mendès France
Commune postale: La Flèche
Code postal: 72200
Contact
Point de contact: Dag
M. le député-maire, direction de l'administration générale
Nom: Société protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: ADA 53
Adresse postale: Parc tertiaire technopolis
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
URL des documents: http://www.groupe-ada53 🌏
Nom: Hôtel Communautaire
Adresse postale: 22 rue Maréchal Foch CS 70066
Point de contact: dag
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@uradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0012
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.groupe-ada.com

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.groupe-ada.com

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.groupe-ada.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@uradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994666 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 132-236775 (2014-07-08)

Avis d'attribution de marché (2015-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141771
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236775
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 132 B, annonce no 314 du 11.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Groupement de commandes Ville de la Flèche, C.C.A.S. De la Flèche et Communauté de Communes du Pays Fléchois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: Bellayer-Clercq
Adresse postale: 83 rue du Bourg Belé — BP 26098
Commune postale: Le Mans Cedex 1
Code postal: 72006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpf
Commune postale: La Fleche Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: espace Pierre Mendès France, CS 60143
Code postal: 72205
Source: OJS 2015/S 080-141771 (2015-04-20)

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