Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du centre hospitalier du Nord Mayenne

Centre hospitalier du Nord-Mayenne

Souscription d'un contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit du centre hospitalier du Nord-Mayenne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-14.

Qui ?

• Centre hospitalier du Nord-Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: "Risques statutaires du personnel"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Nord-Mayenne
Adresse postale: 229 boulevard Paul Lintier – CS 60102
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mayenne.fr/index.php?p=aoo20140003assuranceatmp 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-mayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243082217 📞
Fax: +33 243082293 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092226
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit du centre hospitalier du Nord-Mayenne

Numéro de référence: MAR : AOO/2014-0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 229 boulevard Paul Lintier – CS 60102, 53103 Mayenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

appréciation globale -> chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'établissements hospitaliers pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget de l'établissement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Centre hospitalier du Nord Mayenne
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
M. Christophe Moutel, Directeur adjoint
URL pour la participation: http://www.acat.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Caroline Beurion
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR : AOO/2014-0003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : détails d'introduction des recours : s'adresser au tribunal administratif de Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai (s) d'introduction des recours : - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;

- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative) ;

-recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence du Conseil d'etat du 16 ;

Juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation - no291545)

Source: OJS 2014/S 055-092226 (2014-03-14)

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