Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de l'EHPAD «Jeanne Pierrette Carnot» de Nolay

EHPAD Jeanne Pierrette Carnot

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de l'EHPAD «Jeanne Pierrette Carnot» de Nolay

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Genworth Assurances

Qui ?

• EHPAD Jeanne Pierrette Carnot

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-20	Avis de marché
2015-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: «Risques statutaires du personnel»
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Jeanne Pierrette Carnot
Adresse postale: 6 rue du Docteur Lavirotte
Code postal: 21340
Commune postale: Nolay
Contact
Courrier électronique: mr.nolay@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 380217064 📞
Fax: +33 380217146 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361564
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de l'EHPAD «Jeanne Pierrette Carnot» de Nolay

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD, 21340 Nolay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

sont exigés:

— lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente,

— déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction, le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente (pour 1 et 2 les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),

— être en conformité au regard des articles 43, 44, et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation),

— les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références, notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances; financement sur fonds propres inscrits au budget

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: lieu EHPAD «Jeanne Pierrette Carnot» à Nolay
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 4
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Édouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon - greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Source: OJS 2014/S 204-361564 (2014-10-20)

Avis d'attribution de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 632,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-192976
Se réfère à l'avis: 2014/S 204-361564
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 204 B, annonce nº 205 du 23.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Genworth assurances
Adresse postale: 40/42 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 106-192976 (2015-06-01)

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