Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre hospitalier de Nogent le Rotrou

CH de Nogent-le-Rotrou

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHAM
• SMACL

Qui ?

• CH de Nogent-le-Rotrou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-22	Avis de marché
2014-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 : "Dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 : "Flotte automobile et risques annexes".Lot 3 : "Protection juridique des agents et élus".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Nogent-le-Rotrou
Adresse postale: avenue de l'Europe
Code postal: 28401
Commune postale: Nogent-le-Rotrou
Contact
Adresse Internet: http://ch-nogentlerotrou.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: s.eco@ch-nogentlerotrou.fr 📧
Téléphone: +33 237537421 📞
Fax: +33 237537426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 080-140105
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur : http://ch-nogentlerotrou.e-marchespublics.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur : http://ch-nogentlerotrou.e-marchespublics.com . Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur : http://ch-nogentlerotrou.e-marchespublics.com . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection juridique des agents et élus
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus"
Quantité ou étendue:

Lot 1 : "Dommages aux biens et risques annexes".

Lot 2 : "Flotte automobile et risques annexes".

Lot 3 : "Protection juridique des agents et élus".

Numéro de référence: 2014AO01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Nogent le Rotrou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique – références requises :

Sont exigés :

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son indentité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;

3) en cas d'allotissement, le dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation,

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),

8) etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation),

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature,

10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : pondération 5
2. Tarification : pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services économiques
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-nogentlerotrou.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014AO01
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur : http://ch-nogentlerotrou.e-marchespublics.com

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur : http://ch-nogentlerotrou.e-marchespublics.com .

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur : http://ch-nogentlerotrou.e-marchespublics.com .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans
Source: OJS 2014/S 080-140105 (2014-04-22)

Avis d'attribution de marché (2014-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 219-387759
Se réfère à l'avis: 2014/S 80-140105
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 80 B, annonce nº 249 du 24.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣
Commune postale: Niort Cedex 09

3️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
Source: OJS 2014/S 219-387759 (2014-11-12)

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