Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur :

http://www.eu-supply.com/cdg25.asp

Les candidatures seront : soit déposées contre récépissé sous enveloppe cachetée (portant la mention "Ne pas ouvrir - candidature contrat groupe d'assurance statutaire") au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs dont les jours et horaires d'ouverture sont : du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

-soit envoyées sous enveloppe cachetée (portant la mention "Ne pas ouvrir - candidature contrat groupe d'assurance statutaire") par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.

-soit déposées sur le profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/cdg25.asp

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du support qui servira à la remise de la candidature doit être le même que celui qui servira à la remise de l'offre.

La candidature et l'offre devront être remises sur un support identique.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés par les candidats retenus sur le profil d'acheteur http://www.eu-supply.com/cdg25.asp

Les modalités de présentation des offres seront précisées dans le règlement de la consultation.

L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que :

-L'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

-l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.

-Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.

-Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Jugement des candidatures :

Le cas échéant après demande de régularisation dans les conditions de l'article 52-i alinéa 1 du Code des marchés publics, les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du Code des marchés publics ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du même Code ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.

Brève description

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme à bons de commande et tranches conditionnelles).

Capacité technique et professionnelle

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalente. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.