Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même

Centre de gestion du Doubs

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme à bons de commande et tranches conditionnelles).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-20 Avis de marché