Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés ou non au Centre de gestion et pour lui-même
Souscription d'un contrat d'assurance "Groupe" garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés ou non au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de gestion.
Lieu principal de prestation: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie.
L'avis concerne la mise en place d'un accord cadre.
Accord cadre avec 1 seul opérateur.
Durée de l'accord cadre : durée en années : 4.
Montant prévisionnel HT de la tranche ferme : 5 400 000 EUR
— 4 800 000 EUR (agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL).
— 600 000 EUR ( agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-05
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Avis de marché
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| 2014-09-18
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Avis d'attribution de marché
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