Marché de repérage amiante et de missions connexes sur le patrimoine de l'OPH de Luneville

OPHLM de Lunéville

Appel d'offres ouvert lancé en application de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
La consultation conduit à la passation d'un marché à bons de commande avec minimum, conclu avec au plus trois (3) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres (article 43 du décret précité).
Marché multi-atributaires.
le présent appel d'offres a pour objet la réalisation d'une mission de repérage amiante et missions connexes, sur l'ensemble du patrimoine de l'oph de luneville, portant sur les prestations suivantes :
Les repérages d'amiante,
la constitution ou la mise à jour du dta ou dapp,
les repérages avant travaux des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante,
l'évaluation périodique des produits et matériaux contenant de l'amiante,
l'analyse des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante,
les mesures d'empoussièrement.
en tenant compte des chiffres suivants à titre indicatif :
-patrimoine concerné de 2300 logements environ,
-commande des dat + dapp des logements vacants (taux de vacance de 300 logements par an),
-commande des dat + dapp de logements occupés sur le parc en site diffus et homogène (850/an)
-création de dta,
-mise à jour des dta du patrimoine de l'oph (env. 150),
-commande de dat sur le patrimoine de l'oph (env.150),
-repérage avant vente,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-10 Avis de marché
2014-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue: marché à bon de commande avec un minimum de 250 000 EUR HT sans maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Lunéville
Adresse postale: 22 rue Sainte-Anne
Code postal: 54300
Commune postale: Luneville
Contact
Adresse Internet: http://oph-luneville.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: c.christler@oph-luneville.fr 📧
Téléphone: +33 383733407 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239003
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Http://oph-luneville.e-marchespublics.com/ Le candidat devra justifier au minimum de compétences : Compétences dans le domaine de la construction ; Compétence en réglementation amiante ; Compétences en repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante ; Compétences en diagnostics, dossiers techniques amiante et intervention en sous section 4, précisés par la réglementation du code de la santé publique et du code du travail. conditions d'envoi et de remise des plis support papier il est conseillé aux candidats de séparer (par exemple par des chemises) la partie " candidature " et la partie " offre " pour faciliter le travail d'ouverture et d'analyse. les dossiers contenant les candidatures et les offres doivent être expédiés sous enveloppe unique cachetée en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante : M. le directeur général de l'OPH de Lunéville 22 rue Sainte-Anne - BP 20223 - 54301 Lunéville Cedex l'enveloppe devra porter les mentions suivantes : + " consultation ne pas ouvrir " + le libellé (résumé) du marché + les coordonnées du candidat. support électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert lancé en application de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
La consultation conduit à la passation d'un marché à bons de commande avec minimum, conclu avec au plus trois (3) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres (article 43 du décret précité).
Marché multi-atributaires.
le présent appel d'offres a pour objet la réalisation d'une mission de repérage amiante et missions connexes, sur l'ensemble du patrimoine de l'oph de luneville, portant sur les prestations suivantes :
Les repérages d'amiante,
la constitution ou la mise à jour du dta ou dapp,
les repérages avant travaux des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante,
l'évaluation périodique des produits et matériaux contenant de l'amiante,
l'analyse des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante,
les mesures d'empoussièrement.
en tenant compte des chiffres suivants à titre indicatif :
-patrimoine concerné de 2300 logements environ,
-commande des dat + dapp des logements vacants (taux de vacance de 300 logements par an),
-commande des dat + dapp de logements occupés sur le parc en site diffus et homogène (850/an)
-création de dta,
-mise à jour des dta du patrimoine de l'oph (env. 150),
-commande de dat sur le patrimoine de l'oph (env.150),
-repérage avant vente,
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 201455600
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH de Lunéville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires dc1 et dc2
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Compétences dans le domaine de la construction
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Il est attendu notamment du candidat une certification en sous-section 4
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande garantissant à 100% le montant de l'avance consentie. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations seront financées par fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, quelle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (avec leur montant), dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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Il est interdit à un candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour la présente consultation.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement d'entreprises éventuel sera conjoint avec un mandataire solidaire.
Si un groupement d'entreprise sous une autre forme se présente, la signature du marché transformera ce groupement en groupement conjoint

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-luneville.e-marchespublics.com 🌏
Nom: OPH de Luneville
URL pour informations complémentaires: http://oph-luneville.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://oph-luneville.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201455600
Informations complémentaires
Le candidat devra justifier au minimum de compétences :
Compétences dans le domaine de la construction ;
Compétence en réglementation amiante ;
Compétences en repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante ;
Compétences en diagnostics, dossiers techniques amiante et intervention en sous section 4, précisés par la réglementation du code de la santé publique et du code du travail.
conditions d'envoi et de remise des plis
support papier
il est conseillé aux candidats de séparer (par exemple par des chemises) la partie " candidature " et la partie " offre " pour faciliter le travail d'ouverture et d'analyse.
les dossiers contenant les candidatures et les offres doivent être expédiés sous enveloppe unique cachetée en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante :
M. le directeur général de l'OPH de Lunéville
22 rue Sainte-Anne - BP 20223 - 54301 Lunéville Cedex
l'enveloppe devra porter les mentions suivantes :
+ " consultation ne pas ouvrir "
+ le libellé (résumé) du marché
+ les coordonnées du candidat.
support électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2014/S 133-239003 (2014-07-10)
Avis d'attribution de marché (2014-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 rue Sainte Anne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-384300
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-239003
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Marché à bon de commande multi attributaire. AC ENvironnement se verra confier environ 50 % du volume financier de la mission globale, Expert Habitat 30 % et Dekra 20 %. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014 556 00. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 134 B, annonce no 308 du 16.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: La Léva – ZI du Pont
Commune postale: Villerest
Code postal: 42300

2️⃣
Nom: Expert Habitat
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450

3️⃣
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 10 rue du Saulnois
Commune postale: Laxou
Code postal: 54520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2014/S 217-384300 (2014-11-06)
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