marché de prestations des services d'assurances pour la Communauté d'agglomération de Vesoul
Communauté d'agglomération de Vesoul
prestations d'assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: agglomerationvesoul@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
Fax: +33 384756480 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255098
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'assurances
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance la responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance Protection Fonctionnelle
Brève description: Assurance Protection Fonctionnelle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance de la Protection Juridique
Brève description: Assurance de la Protection Juridique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la Flotte automobile
Brève description: Assurance de la Flotte automobile
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des Dommages aux biens
Brève description: Assurance des Dommages aux biens
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vesoul, 70000 Vesoul
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: Centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: M. Edouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité
Commune postale: Vesoul Cedex
Point de contact: Carole Chappuis
Téléphone: +33 384975228 📞
Courrier électronique: carolechappuis@vesoul.fr 📧
: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70007
Source: OJS 2014/S 142-255098 (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
lot no1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)lot no3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-9)lot no4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)lot no5 : Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: agglomerationvesoul@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
Fax: +33 384756480 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255098
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire aux
Bureaux du Service marchés publics de la CAV ou envoi possible sur simple demande par
Courrier ou e-mail. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et offres peuvent être transmises :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception ;
-soit déposées contre récépissé ;
-soit sous la forme de plis électroniques sur la plateforme www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'assurances
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance la responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance Protection Fonctionnelle
Brève description: Assurance Protection Fonctionnelle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance de la Protection Juridique
Brève description: Assurance de la Protection Juridique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la Flotte automobile
Brève description: Assurance de la Flotte automobile
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des Dommages aux biens
Brève description: Assurance des Dommages aux biens
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
lot no1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
lot no3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-9)
lot no4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
lot no5 : Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Site principal ou lieu d'exécution: Vesoul, 70000 Vesoul
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint
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le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: Centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: M. Edouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité
Commune postale: Vesoul Cedex
Point de contact: Carole Chappuis
Téléphone: +33 384975228 📞
Courrier électronique: carolechappuis@vesoul.fr 📧
: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire aux
Bureaux du Service marchés publics de la CAV ou envoi possible sur simple demande par
Courrier ou e-mail. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et offres peuvent être transmises :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception ;
-soit déposées contre récépissé ;
-soit sous la forme de plis électroniques sur la plateforme www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70007
Source: OJS 2014/S 142-255098 (2014-07-23)
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