Marché de prestations de contrôle technique sur le patrimoine de CUS Habitat

CUS habitat

CUS Habitat entend confier la réalisation des contrôles techniques, à un portefeuille de prestataires choisis par le présent appel d'offres, dans le cadre de sa programmation des opérations de travaux sur les exercices 2015 et 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CUS habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-23	Avis de marché
2015-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans minimum et maximum et plusieurs opérateurs économiques.Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.Le marché est reconductible pour 1 période de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211311 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367077
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le marché multi attributaires sera attribué aux 5 candidats les mieux notés après analyse selon les critères de sélection des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans minimum et maximum et plusieurs opérateurs économiques.

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Le marché est reconductible pour 1 période de un an.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AO14/024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Strasbourg.

Patrimoine de CUS Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

De plus, le candidat devra fournir les documents suivants:

— agrément ministériel de contrôleur technique dans l'intégralité du domaine couvert par la Loi n°78-12 du 4 janvier 1978, dite «Loi Spinetta», modifiée par l'ordonnance du 8 juin 2005,

— accréditation conformément aux prescriptions de la norme NF EN 17020,

— accréditation des compétences relatives au diagnostic de performance énergétique (arrêté du 16 octobre 2006, modifié par l'arrêté du 8 décembre 2009 et par l'arrêté du 13 décembre 2011),

— accréditation conformément aux prescriptions de la norme NF EN 13829 pour la détermination de la perméabilité à l'air des bâtiments.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestation (40)
2. Qualité de la note de méthodologie (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Julie Calligaro
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: CUS Habitat
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Point de contact: Département développement et exploitation
Richard Neraud
Téléphone: +33 388211836 📞
Nom: CUS Habitat office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Cellule marché
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.f 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO14/024
Informations complémentaires

Le marché multi attributaires sera attribué aux 5 candidats les mieux notés après analyse selon les critères de sélection des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2014/S 207-367077 (2014-10-23)

Avis d'attribution de marché (2015-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106880
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-367077
Numéro JO-S: 61

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-27 📅
Nom: Apave alsacienne
Adresse postale: BP 92260
Commune postale: Mundolsheim
Code postal: 67454
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dekra industrial SAS
Adresse postale: 5 rue Alfred Kastler
Commune postale: Ostwald
Code postal: 67540

3️⃣
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 2 rue des Hérons
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67960

4️⃣
Nom: Veritas
Adresse postale: 4 rue du Parc Oberhausbergen
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67088
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 061-106880 (2015-03-23)

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