Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le projet «Coeur de Ville» – Commune de Quetigny (21)

SPLAAD société publique locale aménagement de l'agglomération dijonnaise (SPLAAD)

Avec l'arrivée du Tramway en septembre 2012, la Ville de Quetigny souhaite profiter de cette dynamique pour restructurer son «cœur de ville» en renforçant, densifiant, développant et animant sa place centrale existante et offrir une centralité attractive.
Durée prévisionnelle de la mission: 3 ans (hors mission suivi de permis de construire).
Durée prévisionnelle d'exécution: juillet 2015.
La mission de l'équipe de maîtrise d'œuvre consiste à accompagner la maîtrise d'ouvrage de la conception à la réalisation du projet d'aménagement dans sa durée et dans l'espace, en garantissant la continuité qualitative des aménagements publics, la cohérence dans le temps du projet d'aménagement et la transcription de ses objectifs de qualité lors de la réalisation.
Les principales missions de la maîtrise d'œuvre urbaine sont les suivantes:
volet A: Élaboration du projet d'ensemble (de l'esquisse à l'ACT),
volet B: Procédures et dossiers règlementaires,
volet C: Supports de communication et de concertation du public,
volet D: Programmation et esquisse d'un pavillon commercial,
volet E: Suivi des permis de construire,
volet F: Accompagnement en phase travaux.
Une partie du volet A et les volets D, E et F feront l'objet de tranches conditionnelles.
Une note de présentation du projet est téléchargeable sur le site http://www.eplaad.com – rubrique Marchés – Marchés SPLAAD – Plateforme de téléchargement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-12 Avis de marché
2015-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
Les principales missions de l'équipe de maîtrise d'œuvre consiste à accompagner la maîtrise d'ouvrage de la conception à la réalisation du projet d'aménagement dans sa durée et dans l'espace, en garantissant la continuité qualitative des aménagements publics, la cohérence dans le temps du projet d'aménagement et la transcription de ses objectifs de qualité lors de la réalisation.Les principales missions de la maîtrise d'œuvre urbaine sont les suivantes:volet A: Élaboration du projet d'ensemble (de l'esquisse à l'ACT),volet B: Procédures et dossiers règlementaires,volet C: Supports de communication et de concertation du public,volet D: Programmation et esquisse d'un pavillon commercial,volet E: Suivi des permis de construire,volet F: Accompagnement en phase Travaux.Une partie du volet A et les volets D, E et F feront l'objet de tranches conditionnelles.Le détail de ces missions est le suivant:Tranche Ferme: Élaboration du projet d'aménagement, des procédures règlementaires et des supports de communicationPour cette tranche, les missions attendues sont les suivantes:- Élaboration de l'esquisse- Élaboration du plan guide, jusqu'à l'AVP- Mise à jour du plan guide- AVP réseaux- Appui à l'élaboration du dossier de création de la ZAC (note de présentation et plan du périmètre)- Appui à la révision ou modification des documents d'urbanisme (PLU)- Rédaction et élaboration d'un cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales et des fiches de lots- Élaboration et mise en œuvre des supports de communication et de concertation avec la population (panneaux, affiches, animations 3D, etc.)- Dossier loi sur l'eau et système de gestion autonome des eaux pluviales à l'échelle du projet- Étude d'impact et mises à jourTranche conditionnelle 1: Missions PRO, DCE et ACTTranche conditionnellE 2: Suivi des permis de construire avec une mise à jour des fiches de lotsTranche conditionnelle 3: Mission d'accompagnement des travaux VRDTranche conditionnelle 4: Programmation et Esquisse d'un équipement commercial.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLAAD société publique locale aménagement de l'agglomération dijonnaise (SPLAAD)
Adresse postale: 8 rue Marcel Dassault, CS 87972
Code postal: 21079
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eplaad.com 🌏
Courrier électronique: contact@eplaad.com 📧
Téléphone: +33 380721871 📞
Fax: +33 380722347 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428226
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Note de présentation de l'opération et ses annexes à télécharger sur le site des EPLAAD https://www.eplaad.com, rubrique Marché/Marchés SPLAAD/Plateforme de téléchargement. La déclaration du candidat peut être téléchargée sur cette même adresse électronique. L'ensemble des pièces de la candidature devra être remis en format papier et informatique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Avec l'arrivée du Tramway en septembre 2012, la Ville de Quetigny souhaite profiter de cette dynamique pour restructurer son «cœur de ville» en renforçant, densifiant, développant et animant sa place centrale existante et offrir une centralité attractive.
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Durée prévisionnelle de la mission: 3 ans (hors mission suivi de permis de construire).
Durée prévisionnelle d'exécution: juillet 2015.
La mission de l'équipe de maîtrise d'œuvre consiste à accompagner la maîtrise d'ouvrage de la conception à la réalisation du projet d'aménagement dans sa durée et dans l'espace, en garantissant la continuité qualitative des aménagements publics, la cohérence dans le temps du projet d'aménagement et la transcription de ses objectifs de qualité lors de la réalisation.
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Les principales missions de la maîtrise d'œuvre urbaine sont les suivantes:
volet A: Élaboration du projet d'ensemble (de l'esquisse à l'ACT),
volet B: Procédures et dossiers règlementaires,
volet C: Supports de communication et de concertation du public,
volet D: Programmation et esquisse d'un pavillon commercial,
volet E: Suivi des permis de construire,
volet F: Accompagnement en phase travaux.
Une partie du volet A et les volets D, E et F feront l'objet de tranches conditionnelles.
Une note de présentation du projet est téléchargeable sur le site http://www.eplaad.com – rubrique Marchés – Marchés SPLAAD – Plateforme de téléchargement.
Quantité ou étendue:
Les principales missions de l'équipe de maîtrise d'œuvre consiste à accompagner la maîtrise d'ouvrage de la conception à la réalisation du projet d'aménagement dans sa durée et dans l'espace, en garantissant la continuité qualitative des aménagements publics, la cohérence dans le temps du projet d'aménagement et la transcription de ses objectifs de qualité lors de la réalisation.
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Les principales missions de la maîtrise d'œuvre urbaine sont les suivantes:
volet A: Élaboration du projet d'ensemble (de l'esquisse à l'ACT),
volet B: Procédures et dossiers règlementaires,
volet C: Supports de communication et de concertation du public,
volet D: Programmation et esquisse d'un pavillon commercial,
volet E: Suivi des permis de construire,
volet F: Accompagnement en phase Travaux.
Une partie du volet A et les volets D, E et F feront l'objet de tranches conditionnelles.
Le détail de ces missions est le suivant:
Tranche Ferme: Élaboration du projet d'aménagement, des procédures règlementaires et des supports de communication
Pour cette tranche, les missions attendues sont les suivantes:
- Élaboration de l'esquisse
- Élaboration du plan guide, jusqu'à l'AVP
- Mise à jour du plan guide
- AVP réseaux
- Appui à l'élaboration du dossier de création de la ZAC (note de présentation et plan du périmètre)
- Appui à la révision ou modification des documents d'urbanisme (PLU)
- Rédaction et élaboration d'un cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales et des fiches de lots
- Élaboration et mise en œuvre des supports de communication et de concertation avec la population (panneaux, affiches, animations 3D, etc.)
- Dossier loi sur l'eau et système de gestion autonome des eaux pluviales à l'échelle du projet
- Étude d'impact et mises à jour
Tranche conditionnelle 1: Missions PRO, DCE et ACT
Tranche conditionnellE 2: Suivi des permis de construire avec une mise à jour des fiches de lots
Tranche conditionnelle 3: Mission d'accompagnement des travaux VRD
Tranche conditionnelle 4: Programmation et Esquisse d'un équipement commercial.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quetigny (21800) – place Roger Rémond – avenue du Château.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005:
— lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat en précisant l'organisation du groupement; le mandataire du groupement devra être habilité à signer la lettre par chacun des membres du groupement,
— attestation précisant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— attestation d'assurance civile professionnelle et civile décennale en cours de validité.
Un modèle de déclaration du candidat est à télécharger sur le site http://www.eplaad.com regroupant l'ensemble des demandes de pièces nécessaires au dossier de candidature.
Pour les candidats, constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement.
Par ailleurs, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque prestataire ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
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L'ensemble des pièces de la candidature devra être remis en format papier ET informatique.
Situation économique et financière:
Au titre des renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-l du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005:
— déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Un modèle de déclaration du candidat est à télécharger sur le site http://www.eplaad.com regroupant l'ensemble des demandes de pièces nécessaires au dossier de candidature.
Pour les candidats, constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement.
Par ailleurs, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque prestataire ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
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L'ensemble des pièces de la candidature devra être remis en format papier et informatique.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre des renseignements concernant la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-l du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005:
— déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance de l'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les CV ou titres d'études et/ou expérience professionnelle du (ou des) responsable(s) et des exécutants pressentis de la présente mission,
— présentation pour chaque membre de l'équipe candidate, de 3 références professionnelles de moins de 5 ans significatives en aménagement urbain et environnemental ou éléments démontrant la capacité à mener à bien ce type de projet.
Seront présentés pour chaque référence, les principales caractéristiques du projet, la nature de la prestation réalisée, la date de la prestation, le maître d'ouvrage et les enveloppes financières en jeu. Les références seront illustrées et les illustrations seront fournies sous format informatique (jpeg ou pdf). Les références de l'ensemble de l'équipe devront être présentées sur 20 pages A4 ou équivalent au maximum.
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Un modèle de déclaration du candidat est à télécharger sur le site http://www.eplaad.com regroupant l'ensemble des demandes de pièces nécessaires au dossier de candidature.
Autres pièces à produire:
Il est demandé aux candidats de joindre à leur dossier de candidature une lettre de motivation et de perception du projet (commune en cas de groupement) de 5 pages maximum. Cette note détaillera les motivations du candidat à postuler à la présente consultation ainsi que sa perception des enjeux et problématiques urbaines. Pour ce faire, le candidat se basera sur la note de synthèse téléchargeable sur le site http://www.eplaad.com, rubrique Marché/Marchés SPLAAD/Plateforme de téléchargement.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine des fonds nécessaires à la réalisation de la prestation; fonds SPLAAD sur budget de l'opération avec mise en place de financement bancaire.
Contrat à prix forfaitaires et unitaires révisables.
Modalités de règlement des comptes: 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par les services de la SPLAAD.
Aucune avance ne pourra être versée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra répondre seul ou en groupement. Dans le cadre d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est précisé que la consultation, s'effectuant dans le respect du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, n'impose pas la fixation du mandataire du groupement. Il revient donc aux membres du groupement de proposer en connaissance le prestataire mandataire du groupement.
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Toutefois, il est convenu que le mandataire du groupement désigné soit celui qui dispose des prestations principales par l'importance et la transversalité des missions qui lui sont attribuées, eu égard aux compétences qu'il doit apporter.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Le candidat ou le groupement devra obligatoirement présenter les compétences suivantes:
- Architecture et Urbanisme
- Paysage
- BET VRD (Éclairage, Hydraulique, VRD, Environnement).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
1ère phase: sélection des candidatures: les critères relatifs à la sélection des candidatures sont:
— capacité économique, moyens humains et matériels (20 %),
— références de projets et admission à concourir pour un projet similaire sur les 5 dernières années (30 %),
— lettre de motivation et perception du projet (50 %).
Il est demandé aux candidats de joindre à leur dossier de candidature une lettre de motivation et de perception du projet (commune en cas de groupement) de 5 pages maximum. Cette note détaillera les motivations du candidat à postuler à la présente consultation ainsi que sa perception des enjeux et problématiques urbaines. Pour ce faire, le candidat se basera sur la note de synthèse téléchargeable sur le site http://www.eplaad.com, rubrique Marché/Marchés SPLAAD/Plateforme de téléchargement.
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2ème phase: offres compte tenu de la complexité technique des pièces sollicitées lors de la phase "offres", les candidats retenus pour participer à cette phase recevront une indemnité de 10 000 EUR HT. Toutefois, la SPLAAD se réserve la possibilité de ne pas verser l'intégralité de la somme d'indemnisation au candidat si le rendu est jugé non conforme aux attentes et à la description des pièces à remettre, décrites dans le règlement de la consultation.Cette indemnité ne sera cependant pas versée au candidat dont l'offre sera retenue.
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Date d'envoi des invitations: 2015-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Elodie Bonnotte

Référence
Informations complémentaires
Note de présentation de l'opération et ses annexes à télécharger sur le site des EPLAAD https://www.eplaad.com, rubrique Marché/Marchés SPLAAD/Plateforme de téléchargement.
La déclaration du candidat peut être téléchargée sur cette même adresse électronique.
L'ensemble des pièces de la candidature devra être remis en format papier et informatique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire - 13 boulevard Clémenceau, BP 13313, 21033 Dijon Cedex
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 243-428226 (2014-12-12)
Avis d'attribution de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 431 132 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale aménagement de l'agglomération dijonnaise (SPLAAD)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-276091
Se réfère à l'avis: 2014/S 243-428226
Numéro JO-S: 149

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quetigny (21800) — place Roger Rémond — avenue du Château.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-15 📅
Nom: Agence Reichen et Robert & Associes (mandataire)
Adresse postale: 17 rue Brézin
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire — 13 boulevard Clémenceau BP 13313 — 21033 Dijon Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours précontractuel et recours contractuel en application de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et des décrets n° 2009-1456 du 27.11.2009.
Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Dijon
Adresse postale: 13 boulevard Clémenceau — BP 69
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21072
Source: OJS 2015/S 149-276091 (2015-07-31)
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Produits/services:
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