Marché de contrôle technique pour la réalisation des opérations de rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités actionnaires de la SPL Oser
Domaine : réhabilitation
Missions : le contrôleur technique est titulaire des missions suivantes, décrites dans le CCTG, en fonction des lots :
— mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables
— mission S portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions
— mission PS portant sur les conditions de sécurité des personnes en cas de séisme, dans les zones où la réglementation le prévoit
— mission P1 portant sur la solidité des éléments d'équipement dissociables des ouvrages visés par la mission L
— mission F relative au fonctionnement des installations
— mission Ph relative à l'isolation acoustique des bâtiments d'habitation
— mission Th relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie
— mission Hand relative à l'accessibilité des constructions
— mission LE relative à la solidité des existants
— mission Av relative à la stabilité des ouvrages avoisinants
— mission HYS - relative à l'hygiène et à la santé dans les bâtiments
en complément de la mission principale du contrôleur technique, la mission complémentaire suivante, non définie au CCTG, lui est confiée :
Au stade de la consultation des groupements d'entreprises dans le cadre d'un marché CREM que va passer la SPL d'efficacité Energétique, le contrôleur sera associé pour ce qui relève de la mission de contrôle technique qui lui est confiée :
— à l'examen préliminaire de l'état des existants et à l'analyse des contraintes résultant des exigences et objectifs du projet,
— à l'analyse technique des propositions des groupements d'entreprises consultés.
A la fin de cette intervention, le contrôleur technique communique au maître de l'ouvrage ou son représentant un avis circonstancié résumant ses observations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2014-02-25
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Avis de marché
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2014-07-28
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Avis d'attribution de marché
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