Marché d'assurances - risques statutaires
Commune d'Annonay
la présente consultation a pour objet de garantir tout ou partie des prestations mises à la charge de la commune d'Annonay, en application de la loi no 84-53 du 26 Janvier 1984, régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“nombre total d'agents CNRACL : 265”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Annonay
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville, BP 133
Code postal: 07104
Commune postale: Annonay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-annonay.fr/ 🌏
Téléphone: +33 475693250 📞
Fax: +33 475322822 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244483
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“critères de jugement des offres : 1) valeur technique - 60 points 2) prix- 40 points Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.”
Source: OJS 2014/S 136-244483 (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“nombre total d'agents CNRACL : 265”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Annonay
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville, BP 133
Code postal: 07104
Commune postale: Annonay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-annonay.fr/ 🌏
Téléphone: +33 475693250 📞
Fax: +33 475322822 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244483
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“critères de jugement des offres : 1) valeur technique - 60 points 2) prix- 40 points Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.”
Source: OJS 2014/S 136-244483 (2014-07-15)
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