Marché d'assurances - risques statutaires
la présente consultation a pour objet de garantir tout ou partie des prestations mises à la charge de la commune d'Annonay, en application de la loi no 84-53 du 26 Janvier 1984, régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-15
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Avis de marché
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