Procédure établie dans le cadre d'un appel d'offres ouvert européen (articles 33 et 57 à 59 du CMP) : concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires pour le compte du SDIS d'Eure et Loir. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une précédente consultation qui concernait 5 lots. Ceux-Ci ont été attribués avec effet au 1.1.2014. Ce sixième lot prendra effet le 1.7.2014 à zéro heure pour une durée maximale de 54 mois, le contrat en cours se terminant le 30.6.2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-16.
Avis de marché (2014-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantity or scope:
“Le cahier des clauses particulières comporte une solution de base, des dispositions particulières.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Eure-et-Loir
Adresse postale: 7 rue Vincent Chevard
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date limite de soumission: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021040
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 , avec délai de réception des offres réduit conformément à l'article 57 II, 4° et 5°...”
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 , avec délai de réception des offres réduit conformément à l'article 57 II, 4° et 5° du CMP. Les critères d'attribution des offres, sont détaillés dans le règlement de la consultation (Rc) à l'article 5.5.
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Source: OJS 2014/S 014-021040 (2014-01-16)