marché d'assurances

Syndicat mixte de l'agglomération tarbaise

marché d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.

Qui ?

• Syndicat mixte de l'agglomération tarbaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'agglomération Tarbaise
Adresse postale: 115 rue de l'Adour
Code postal: 65460
Commune postale: Bours
Contact
Adresse Internet: http://www.symat.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@symat.fr 📧
Téléphone: +33 562963640 📞
Fax: +33 146528199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328464
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché d'assurances
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 115 rue de l'Adour, 65460 Bours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: imprimé Dc1 (lettre de candidature) ou équivalent
Situation économique et financière:

-imprimé Dc2 ou équivalent,

-déclaration que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction à concourir,

-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

-déclaration sur l'honneur que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales,

-renseignements sur le respect de l'obligation mentionnée à l'article L 5212-2 du Code du Travail,

-Déclaration indiquant le chiffre d'affaires sur les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

-liste des références significatives,

attestations type rassemblant les déclarations sur l'honneur,

attestations de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

-attestation d'inscription à l'orias.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement par la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: code des Assurances
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchessecurises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchessecurises.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marchessecurises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Pau
Source: OJS 2014/S 186-328464 (2014-09-23)

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