Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile

Commune de Lançon-Provence

Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Lançon-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-08	Avis de marché
2015-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue: Le marché est conclu pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lançon-Provence
Adresse postale: Mairie de Lançon-Provence – Hôtel de Ville – place du Champ de Mars
Code postal: 13680
Commune postale: Lançon-Provence
Contact
Courrier électronique: mairie@lancon-provence.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346706
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://lancon-provence.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Parc automobile
Brève description: Assurance flotte automobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14/08/SCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lançon-Provence, 13680 Lançon-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cette enveloppe comprendra d'une part les documents définis aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:

— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat;

— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'art 43 du code des marchés publics.

Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (coefficient 0,6)
2. Conditions financières (coefficient 0,4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://lancon-provence.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lancon-provence.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lancon-provence.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/08/SCP
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://lancon-provence.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2014/S 196-346706 (2014-10-08)

Avis d'attribution de marché (2015-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Mairie de Lançon-Provence, Hôtel de Ville, place du Champ de Mars

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054890
Se réfère à l'avis: 2014/S 196-346706
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 196 B, annonce n° 142 du 11.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lançon-Provence, 13680 Lançon Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (coefficient 0,6),
2. Conditions financières (coefficient 0,4).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: SARL Seve et Garnier
Adresse postale: 33 cours Fauriel
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42003
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture — bâtiment 2 — place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261

3️⃣
Nom: Breteuil Assurance Courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Source: OJS 2015/S 032-054890 (2015-02-11)

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