marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés CNRACL & IRCANTEC de la Ville de Vire
Ville de Vire
souscription d'un contrat d'assurances pour couvrir les risques statutaires des agents de la ville de Vire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vire
Adresse postale: rue Deslongrais
Code postal: 14500
Commune postale: Vire
Contact
Adresse Internet: http://ville-vire.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-vire.fr 📧
Téléphone: +33 231662795 📞
Fax: +33 231676163 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323215
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Vire, 14500 Vire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget principal de la Ville de Vire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint non solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 50 %
2. Conditions tarifaires: 30 %
3. Gestion et suivi des sinistres: 20 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire, Marc Andreu Sabater
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-140762 🌏
URL pour la participation: http://ville-vire.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Vire, direction des services techniques
Adresse postale: 1 rue de l'Artisanat
Point de contact: Service de la commande publique
Mmes Charuel et Belhache
URL pour informations complémentaires: http://ville-vire.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-vire.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service commande publique
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vire
Adresse postale: rue Deslongrais
Code postal: 14500
Commune postale: Vire
Contact
Adresse Internet: http://ville-vire.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-vire.fr 📧
Téléphone: +33 231662795 📞
Fax: +33 231676163 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323215
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
les documents de la consultation pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://ville-vire.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription d'un contrat d'assurances pour couvrir les risques statutaires des agents de la ville de Vire
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires suivantes :
- maladie ordinaire;
- maternité
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Vire, 14500 Vire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Afficher plus
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Quelle que soit sa date d'apparition, le Titulaire est tenu d'informer le Pouvoir Adjudicateur de toute modification touchant les informations qu'il a données au moment de sa candidature. Il en est de même pour les agréments professionnels à leur renouvellement.
Afficher plus
- Noti 2 (ancien formulaire DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
- Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D8222-8 du code du travail
si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation :
- Pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 & L.530-2 du Code des Assurances
Afficher plus
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget principal de la Ville de Vire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint non solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 50 %
2. Conditions tarifaires: 30 %
3. Gestion et suivi des sinistres: 20 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire, Marc Andreu Sabater
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-140762 🌏
URL pour la participation: http://ville-vire.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Vire, direction des services techniques
Adresse postale: 1 rue de l'Artisanat
Point de contact: Service de la commande publique
Mmes Charuel et Belhache
URL pour informations complémentaires: http://ville-vire.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-vire.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service commande publique
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
les documents de la consultation pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://ville-vire.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service du greffe du tribunal administratif de Caen, Arthur Le Duc - BP 25086 - 14000 Caen.
Source: OJS 2014/S 183-323215 (2014-09-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)