Marché d'assurance risques statutaires

SDIS 65

Assurance couvrant les risques statutaires du personnel du SDIS 65 affilié CNRACL et assimilés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-08 Avis de marché
2014-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 65
Adresse postale: ZI – rue de la Concorde
Code postal: 65321
Commune postale: Bordères-sur-l'Échez Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis65.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: chantal.palisse@sdis65.com 📧
Téléphone: +33 562381808 📞
Fax: +33 562381837 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344972
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
La consultation des avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres sont accessibles sur le site: http://www.e-marchespublics.com (pour les modalités de remise des offres se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales de la plate-forme). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance couvrant les risques statutaires du personnel du SDIS 65 affilié CNRACL et assimilés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
voir article 1.4. du règlement de la consultation. Il est rappelé que les candidats assureurs/mutuelles doivent impérativement fournir tous les documents administratifs les concernant. Lorsqu'un intermédiaire d'assurance (courtier, agent, etc.) présente l'offre, celui-ci doit fournir ces mêmes documents le concernant en plus de ceux de l'assureur/mutuelle
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par ressources propres. Paiement par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir article 1.4 du règlement de la consultation
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
consultation réservée aux sociétés d'assurances et mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités par le code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis65.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
La consultation des avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres sont accessibles sur le site: http://www.e-marchespublics.com (pour les modalités de remise des offres se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales de la plate-forme).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 65 - service administration générale - marchés publics
Adresse postale: ZI rue de la Concorde
Commune postale: Bordères-sur-L'Échez Cedex
Code postal: 65321
Téléphone: +33 562381800 📞
Fax: +33 562381837 📠
Source: OJS 2014/S 195-344972 (2014-10-08)
Avis d'attribution de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 008 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442916
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-344972
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 195 B, annonce nº 267 du 10.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Cabinet Frand et associés (compagnie Monceau)
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 65 – service des marchés publics
Adresse postale: ZI – rue de la Concorde
Commune postale: Bordères-sur-l'Échez Cedex
Source: OJS 2014/S 249-442916 (2014-12-22)
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