Marché d'assurance prévoyance

Etablissement public foncier LR

Marché d'assurance prévoyance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Marché d'assurances prévoyance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier LR
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel, Parc Club du Millénaire – bâtiment 19
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: fatiha.lamrid@epflr.fr 📧
Fax: +33 467429485 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342995
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir). Les Intermédiaires d'assurances (Agents et Courtiers)Devront fournir les mêmes documents en plus de ceux fournis par la Société d'assurance ou Mutuelle. Pour les assureurs non établis en France, l'ensemble des pièces seront bien entendu exigées sous forme originale et traduites. Elles devront être accompagnées des attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine, ainsi que la justification de son agrément sur le marché français (ou pays d'origine (U.E.) et du reversement des taxes d'assurances correspondantes. les intermédiaires joindront de surcroît le mandat détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissementdes cotisations, gestion du contrat et des sinistres), les attestations RC et caution financière (courtier) et l'attestation ORIAS. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance prévoyance.
Numéro de référence: M 2014/25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier, 34000 Montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Preuve de l'inscription à l'Orias et justification du mandat (pour les intermédiaires d'assurance) - agrément, immatriculation ou autre preuve (pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles).
Situation économique et financière:
Formulaire DC 2 dument renseigné ou déclaration équivalente concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire DC 2 dument renseigné ou présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour tous les candidats (candidat individuel, chaque membre du groupement ainsi que l'intermédiaire).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget propre de l'EPF LR. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au paiement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Lamrid Fatiha
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Établissement public foncier LR
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel -Parc Club du Millénaire - bâtiment 19
1025 rue Henri Becquerel - parc Club du Millénaire - bâtiment 19
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M 2014/25
Informations complémentaires
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
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Les Intermédiaires d'assurances (Agents et Courtiers)Devront fournir les mêmes documents en plus de ceux fournis par la Société d'assurance ou Mutuelle. Pour les assureurs non établis en France, l'ensemble des pièces seront bien entendu exigées sous forme originale et traduites. Elles devront être accompagnées des attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine, ainsi que la justification de son agrément sur le marché français (ou pays d'origine (U.E.) et du reversement des taxes d'assurances correspondantes.
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les intermédiaires joindront de surcroît le mandat détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissementdes cotisations, gestion du contrat et des sinistres), les attestations RC et caution financière (courtier) et l'attestation ORIAS.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Marché renouvelable
Sauf résiliation anticipée du marché, ce dernier donnera lieu à une nouvelle consultation dans 5 ans.
Source: OJS 2014/S 194-342995 (2014-10-06)
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Produits/services:
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