Marché d'assurance pour les risques statutaires

Ville de Provins

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
- du (ou des) intermédiaires d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
- de la ( ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Provins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement ASTER (mandataire intermédiaire de gestion)/quatrem (assureur)

Qui ?

• Ville de Provins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-30	Avis de marché
2015-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Provins
Adresse postale: CS 60405
Code postal: 77487
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Courrier électronique: david.lebon@mairie-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164603830 📞
Fax: +33 164603827 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375749
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat sur support papier ou par courriel. Sa mise à disposition par voie électronique s'effectue à partir de l'accès suivant: http://www.achatpublic.com Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Le dossier de consultation peut néanmoins être envoyé par voie postale et ce, dans les trois jours qui suivent la réception de la demande écrite. Ce dossier peut également être remis en mains propres contre tout document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse et les coordonnées téléphoniques du candidat, sous réserve que le candidat ait procédé à sa réservation trois (3) jours avant la date prévue de son retrait. Conformément à l'article 56.ii du Code des marchés publics, les candidats peuvent choisir de répondre soit électroniquement soit sur support physique conformément aux dispositions du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

- du (ou des) intermédiaires d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

- de la ( ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Provins.

Numéro de référence: 2014/24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Provins, 77160.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire Dc1 ), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2);

— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ");

— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.).

Situation économique et financière:

Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ");

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (Attestation ORIAS, attestation ACPR, etc.).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Commune de Provins.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet (ou de ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit de cet (ou de ces) opérateur(s) économique(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de la Commune de Provins (Ressources propres).

Les paiements sont effectués par la Commune de Provins par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du Code des marchés publics, de l'article 37 de la loi nº 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du Code des Assurances, et révisable selon l'article 18-iv du Code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.

Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics.

Si le groupement comprend un (ou plusieurs) intermédiaire(s), il devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

En application des dispositions de l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des dispositions des articles l.310-1 et suivants et l.511-1 du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues de garanties - respect des clauses du cahier des charges (50)
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres (10)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député maire
M. Jacob Christian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Provins
Point de contact: Marchés publics
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/24
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut néanmoins être envoyé par voie postale et ce, dans les trois jours qui suivent la réception de la demande écrite. Ce dossier peut également être remis en mains propres contre tout document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse et les coordonnées téléphoniques du candidat, sous réserve que le candidat ait procédé à sa réservation trois (3) jours avant la date prévue de son retrait.

Conformément à l'article 56.ii du Code des marchés publics, les candidats peuvent choisir de répondre soit électroniquement soit sur support physique conformément aux dispositions du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, sis Préfecture de la région Île-de-France – Préfecture de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative.

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative.

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative;

— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Parix Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 212-375749 (2014-10-30)

Avis d'attribution de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 293 983,66 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058606
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-375749
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 212 B, annonce nº 244 du 4.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues de garanties — respect des clauses du cahier des charges (50)
2. Moyens de gestion du contrat et des sinitres (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Groupement ASTER (mandataire intermédiaire de gestion)/quatrem (assureur)
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: marches.aster@gfc-assurance.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, SIS Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative,

Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2015/S 034-058606 (2015-02-13)

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