marché d'assurance " complémentaire sante " pour l'ensemble du personnel de l'office Public de l'Aisne - adhésion obligatoire pour le personnel OPH sous statut privé - adhésion facultative pour le personnel sous statut public

OPH de l'Aisne

marché d'assurance " complémentaire sante " pour l'ensemble du personnel de l'office public de l'Aisne - adhésion obligatoire pour le personnel OPH sous statut privé - adhésion facultative pour le personnel sous statut public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Collecteam

Qui ?

• OPH de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-23	Avis de marché
2015-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

souscription d'un marché d'assurance complémentaire santé pour une durée maximale de 5 ans avec résiliation possible chaque année dans les conditions définies par le cahier des clauses particulières et l'acte d'engagement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de l'Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328195
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

la présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert passée en application des articles 7,8, 28 et 29 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 portant règles applicables aux marchés passés par certaines personnes morales non soumises au Code des Marchés Publics Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit à l'adresse visée au point I.1 ci-avant. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des soumissionnaires. Aucune question ne pourra parvenir moins de 6 jours ouvrés avant la remise des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les offres ne pourront être présentées que par (voir article 1.4 du règlement de consultation) :

- une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle...), avec ou sans mandataire ;

- un groupement d'entreprises entre un ou plusieurs organisme(s) qui porte(nt) et provisionne(nt) le risque ;

En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- la lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (le candidat est invité à utiliser le formulaire normalisé Dc1) ;

- la déclaration du candidat (Imprimé Dc2) ;

- l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires ;

- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s) ;

- les intermédiaires ou mandataires devront justifier de leur qualité de mandataire de l'organisme porteur du risque (article 1.4 du règlement de consultation). Lorsqu'Un mandat est fourni, il devra être original et spécifique (article 1.4 du règlement de consultation) sous peine de rejet de l'offre.

- le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration du chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années ;

- déclaration du chiffre d'affaires sur les services objet de la présente consultation sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé) ;

Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution n'est demandée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande par le Pouvoir Adjudicateur conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint non solidaire

Tout intermédiaire et/ou gestionnaire désigné sera :

- soit non intégré au groupement : l'assureur doit délivrer un mandat à l'intermédiaire / gestionnaire. Si le mandat le permet, le Dc1 et/ou l'acte d'engagement pourra être signé du mandataire pour le compte de l'assureur.

- soit membre du groupement : l'assureur peut accepter que l'intermédiaire / gestionnaire soit membre du groupement dès l'instant que ce dernier assume l'exécution de tout ou partie du marché. Le mandataire du groupement devra être désigné et représentera le groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, mais ne sera pas nécessairement en charge de la gestion du contrat, des sinistres ou de l'encaissement des cotisations. La répartition des missions entre les membres du groupement devra être détaillée au Dc1 ou dans le mandat

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles agréées sur le territoire français (agrément à fournir) ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir)

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les candidatures et les offres transmises par voie électronique ne sont pas acceptées

Critères d'attribution
Critère: 1. 1. valeur technique (la valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous-critères suivants : poids des réserves générales au cahier des clauses particulières (sur 4), Respect des délais de préavis de résiliation (sur 2), Evolution tarifaire - Pérennité du contrat (sur 2), Gestion des relations avec le souscripteur/ gestion du contrat (sur 4), Gestion des prestations (sur 3), Developpement durable (sur 1), Informations juridiques, fiscales et sociales (sur 2), Prestations diverses (prévention- fonds social - assistance) (sur 2) (60)
2. 2. prix (sur 20). (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Obention du dossier : Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dans son intégralité via le site " opal02.com " rubrique " marchés ".

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH de l'Aisne
Commune postale: Laon Cédex
Point de contact: Mesdames Betty Delaporte et Hélène Ramette
Téléphone: +33 323236200 📞
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Fax: +33 323226240 📠
Point de contact: Service accueil
Téléphone: +33 23236200 📞
Fax: +33 323236228 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit à l'adresse visée au point I.1 ci-avant. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des soumissionnaires. Aucune question ne pourra parvenir moins de 6 jours ouvrés avant la remise des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens - palais des juridictions administratives
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché

Source: OJS 2014/S 186-328195 (2014-09-23)

Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003547
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328195
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Le contrat relatif au marché pour l'ensemble du personnel est conclu pour une durée de 5 ans, à compter du 1.1.2015 pour se terminer le 31.12.2019. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 6 mois pour le souscripteur du contrat. Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande par le pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 185 B, annonce n° 134 du 26.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (la valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous-critères suivants: poids des réserves générales au cahier des clauses particulières (sur 4), respect des délais de préavis de résiliation (sur 2), évolution tarifaire – pérennité du contrat (sur 2), gestion des relations avec le souscripteur/gestion du contrat (sur 4), gestion des prestations (sur 3), développement durable (sur 1), informations juridiques, fiscales et sociales (sur 2), prestations diverses (prévention – fonds social – assistance) (sur 2) (60)
2. Prix (sur 20) (40)

Attribution du marché
Nom: Groupement Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Référé contractuel (art L551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Source: OJS 2015/S 003-003547 (2015-01-05)

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