Marché à bons de commande Missions de repérage d'amiante dans les bâtiments d'habitation

SA ESH Logiouest Groupe Polylogis

Marché à bons de commande concernant le repérage amiante dans les bâtiments d'habitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SA ESH Logiouest Groupe Polylogis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-11	Avis de marché
2014-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: SA ESH Logiouest Groupe Polylogis
Adresse postale: 13 boulevard des Deux Croix, CS 83029
Code postal: 49017
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Courrier électronique: pasquier.g@polylogis.fr 📧
Téléphone: +33 241337373 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-278934
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Renseignement(s) administratif(s) : LogiOuest - service maintenance du patrimoine 13 boulevard des Deux Croix CS 83029 49 017 Angers Cedex 02 M. Sanguy Mickael Tél. +33 241337367 Renseignement(s) technique(s) : M. Mauffroy Nicolas Habitat & Territoires Conseil 71 bd Béranger, 37000 Tours Tél. +33 247641434

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande concernant le repérage amiante dans les bâtiments d'habitation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Département 49
Brève description:

Missions de repérage d'amiante dans les bâtiments d'habitation sur le département 49.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande multi-attributaires dans la limite de 2 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres :- 70% pour le 1er attributaire- 30% pour le 2ème attributaire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Département 44
Brève description:

Missions de repérage d'amiante dans les bâtiments d'habitation sur le département 44.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande multi-attributaires dans la limite de 2 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres : - 70% pour le 1er attributaire- 30% pour le 2ème attributaire.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Départements 37 et 72
Brève description:

Missions de repérage d'amiante dans les bâtiments d'habitation sur les départements 37 et 72.

Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande mono-attributaire.
Numéro de référence: AO2014 MBC repérage amiante
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 départements : 44-49-37-72.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1,

— DC2 ou équivalent,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— l'attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention des activités assurées.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— les qualifications et agréments professionnels du candidat qui doivent être conformes à la règlementation et valides à la date de remise des offres,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir documents à fournir mentionnés au CCAP et RC.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dûes au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05820153400078
Contact
Point de contact: Pasquier Géraldine
Adresse postale: 13 boulevard Des Deux Croix, CS 83029
URL des documents: http://www.logiouest.fr/index.php?option=com_content&view=section&layout=blog&id=8&Itemid=50 🌏
Commune postale: Angers cedex 2
Point de contact: Geraldine Pasquier
Fax: +33 241337398 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2014 MBC repérage amiante
Informations complémentaires

Renseignement(s) administratif(s) :

LogiOuest - service maintenance du patrimoine

13 boulevard des Deux Croix

CS 83029

49 017 Angers Cedex 02

M. Sanguy Mickael

Tél. +33 241337367

Renseignement(s) technique(s) :

M. Mauffroy Nicolas

Habitat & Territoires Conseil

71 bd Béranger, 37000 Tours

Tél. +33 247641434

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Angers
Adresse postale: Palais de Justice, rue Waldeck Rousseau
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49043
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SA Logiouest
Adresse postale: 13 boulevard des Deux Croix
Commune postale: Angers Cedex 02
Code postal: 49017
Source: OJS 2014/S 155-278934 (2014-08-11)

Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 388 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445333
Se réfère à l'avis: 2014/S 155-278934
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché à bons de commande Missions de repérage d'amiante dans les bâtiments d'habitation

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (60)
2. Critères techniques (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: 30 % du marché attribué à la société Expertam, lot 1
Adresse postale: 24 bis Verd de Saint-Julien
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

2️⃣
Nom: AC Environnement titulaire de 70 % du marché, lot 1
Adresse postale: ZI du Pont
Commune postale: Villerest
Code postal: 42300

3️⃣
Nom: 70 % du marché à bons de commande estimatif attribué à la société AC Environnement

4️⃣
Nom: Expertam

5️⃣
Nom: AC Environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7
Source: OJS 2014/S 250-445333 (2014-12-23)

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